Question de : M. François Scellier
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2006

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. François Scellier, pour le groupe UMP.
M. François Scellier. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le logement est, avec l'emploi, l'une des préoccupations majeures des Françaises. Concernant ces deux aspects de la vie de nos concitoyens, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis 2002, de prendre des mesures appropriées et de mobiliser toutes les énergies pour donner à la France une vraie politique de l'emploi et une politique du logement ambitieuse.
Ainsi, le Gouvernement a engagé d'importants moyens pour remédier à la profonde crise du logement que connaît la France depuis de nombreuses années, et pris toute une série de mesures destinées à développer l'offre locative, relancer la construction, favoriser l'accession à la propriété et réhabiliter les quartiers. Ainsi, le plan de cohésion sociale que nous avons adopté s'est assigné un objectif de 500 000 logements sociaux en cinq ans.
Les chiffres régulièrement publiés font état d'un redressement de la situation, avec plus de 420 000 logements mis en chantier en 2005 : notre pays n'a jamais atteint de tels résultats en matière de logement.
Par ailleurs, le projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous débattons actuellement, compte des mesures fortes en matière de relance de l'accession à la propriété, notamment le renforcement du prêt à taux zéro.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer cette évolution et nous faire part des chiffres les plus récents en matière de logement ? Pouvez-vous également nous dire comment vous entendez maintenir la dynamique engagée, qui doit notamment permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. C'est vrai, monsieur le député : la France a repris goût à la construction de logements, de toutes les catégories de logements. Les chiffres publiés ce matin sont spectaculaires : nous sommes passés de 300 000 autorisations de construction il y a quatre ans à 538 207 au cours des douze derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce nombre englobe deux catégories de logement. En matière de locatif social, le plan de cohésion sociale suit son rythme, puisqu'on est passé de 42 000 à 80 000, puis 100 000 constructions de logements.
M. Albert Facon. À Neuilly ?
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. J'aimerais associer à ces résultats l'ensemble du Gouvernement, notamment Gilles de Robien, qui a engagé cette dynamique, ainsi que Marc-Philippe Daubresse, qui a contribué à l'élaboration de l'ensemble du plan de cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons donc déjà doublé, et nous allons bientôt tripler, le nombre de logements en locatif social, mais nous n'avons pas négligé l'accession sociale à la propriété, la propriété populaire, lancée en son temps par Pierre-André Périssol. Laissée à l'abandon pendant quelques années, elle a repris des couleurs, puisque nous sommes passés de 80 000 à 220 000 logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le vote de l'amendement présenté par Patrick Ollier, président de votre commission des affaires économiques, permettra le lancement d'un programme complémentaire d'accession très sociale à la propriété de 20 000 logements par an sur cinq ans. Ainsi, les ménages les plus modestes pourront choisir entre la location et l'accession sociale à la propriété.
Vous avez raison, monsieur le député, cette incroyable inversion de tendance est le fruit d'une action déterminée et durable, et le texte portant engagement national pour le logement, que vous connaissez puisque vous participez avec assiduité aux débats, nous permettra de l'amplifier encore : nous devons passer à 600 000 logements, dont 120 000 logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)