Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2006

AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, le groupe UMP se réjouit de l'importante rencontre qui a eu lieu hier à Rheinsberg entre le Président de la République, Jacques Chirac, et la chancelière allemande, Mme Angela Merkel.
Il se trouve que la Délégation pour l'Union européenne a entendu hier et ce matin les rapports de dix de nos collègues qui se sont rendus dans les capitales européennes pour débattre de la relance de l'Europe et de l'élargissement.
Bien entendu, les positions sont très diverses entre les seize qui ont ratifié le traité de Constitution européenne, ceux qui ne se sont pas prononcés, et les Pays-Bas qui, comme la France, ont voté " non ". Mais nombre de nos interlocuteurs nous ont fait part de leur attente à l'égard de la France et de l'Allemagne, d'où peut et doit venir l'impulsion conjointe.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions sur le calendrier et la méthode proposés au cours de cette rencontre de Rheinsberg ?
Pouvez-vous également nous dire si nous avons une position commune par rapport à l'élargissement, à la Bulgarie et à la Roumanie d'abord ? Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'une pause pour permettre l'approfondissement après l'entrée de ces deux pays, que nous appelons d'ailleurs de nos voeux pour le 1er janvier 2007 ?
Certains, comme Laurent Fabius, ont fait miroiter un plan B illusoire et mensonger (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), contribuant à plonger l'Europe dans la crise.
M. Jacques Desallangre. Le plan B est en cours !
M. Pierre Lequiller. Comment comptez-vous associer nos partenaires européens à cette initiative franco-allemande et peut-on en attendre un espoir de relance de l'Europe politique, à laquelle nous sommes tous attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la réunion informelle franco-allemande qui a eu lieu, hier, à Rheinsberg s'est déroulée de manière constructive. Nous nous sommes mis d'accord avec les Allemands sur trois points.
D'abord, sur le plan institutionnel, nous sommes convenus que des propositions franco-allemandes seraient formulées dans un premier temps lors de la présidence allemande au premier semestre 2007 et que des décisions franco-allemandes seraient présentées lors de la présidence française, au deuxième semestre 2008.
Ensuite, nous nous sommes mis d'accord pour porter ensemble ce que le Premier ministre avait proposé il y a maintenant un an, c'est-à-dire une Europe des projets, pour des politiques en matière intérieure, énergétique, de recherche et d'éducation.
Enfin, sur l'essentiel, à savoir l'élargissement, nous nous sommes mis d'accord pour défendre, dès le Conseil du mois de juin, une notion, celle de capacité d'absorption, d'assimilation de l'Union européenne, fondée sur l'assentiment des peuples européens et sur le contenu et le financement des politiques communes. Il est évident que nous ne pourrons pas continuer à élargir l'Union européenne sans l'assentiment des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)