Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2006

ARCELOR

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Robespierre !
M. Arnaud Montebourg. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'OPA hostile sur Arcelor inquiète les 30 000 salariés français de ce groupe qui représente la réussite de l'industrie française et européenne sur le marché mondial de l'acier. Ce groupe témoigne surtout des efforts de ses salariés et des contribuables français pour réussir, dans la douleur, le sauvetage de notre acier dans le passé.
S'il venait à réussir, ce raid boursier hostile aurait des conséquences irrémédiables sur l'emploi et les territoires. Pendant que nous nous en inquiétons, les actionnaires, eux, s'en réjouissent, s'apprêtant à encaisser les plus-values boursières de cette bataille rangée.
D'un côté, un industriel indien, dont les intérêts sont étrangers au développement de l'industrie européenne. De l'autre, un raider russe dont l'obscurité de la fortune et la voracité des intentions ne font aucun doute. Pour échapper à l'un, nous serions obligés de donner Arcelor à l'autre ! Monsieur le Premier ministre, l'acier européen ne peut pas être l'otage d'une confrontation indo-russe !
Il y a quelques semaines, à l'image de ce qu'a organisé le premier ministre espagnol Zapatero dans son pays, les socialistes ici rassemblés vous ont proposé de mettre les OPA sous contrôle et sous veto gouvernemental et public. Si vous aviez adopté notre proposition, nous aurions réglé définitivement l'affaire Arcelor et même, par avance, toutes les autres qui se préparent et menacent l'industrie française. Vous avez refusé notre proposition, préférant laisser faire les marchés, préférant la satisfaction des actionnaires aux intérêts de notre industrie.
Monsieur le Premier ministre, votre prétendu patriotisme économique, c'est un peu celui du général Gamelin ayant oublié qu'il fallait des chars pour affronter la guerre moderne ! Les socialistes que nous sommes défendons, dans notre projet discuté hier soir, cette proposition. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous ne l'avez même pas voté !
M. le président. Posez votre question !
M. Arnaud Montebourg. Qu'attendez-vous donc pour vous raviser, car notre industrie et nos emplois ne peuvent pas attendre votre départ ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député Montebourg, j'ignorais que vous aviez peur des batailles boursières ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En la matière le Gouvernement s'en tient à une ligne très simple : la Bourse sert à doter notre économie de moyens de financement et, dans ce domaine, l'État a deux rôles.
Mme Martine David. Et les personnels, dans tout ça ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous avons un rôle de régulateur, que nous jouons.
D'abord, nous avons rétabli la crédibilité du régulateur boursier par une loi en 2003. Puis, la loi sur les OPA a imposé davantage de transparence sur les processus, notamment au bénéfice des salariés, et a permis aux entreprises de mieux se défendre en émettant des bons, comme cela est possible aux États-Unis.
Monsieur Montebourg, vous parlez d'Arcelor et de sidérurgie. Que fait le Gouvernement en la matière ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
En tant que partie prenante, il joue son rôle. Nous avons instauré une task force qui a interrogé M. Mittal sur son projet industriel, social et technologique. Toutes ces questions lui sont parvenues en avril et nous examinons les réponses que nous avons reçues le 27 mai.
M. Augustin Bonrepaux. Mais que faites-vous ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Vous évoquez le russe Severstal.
Le projet Severstal est amical et sa méthode est bonne. L'industrie ne se résume pas à des batailles boursières : elle concerne des usines, des emplois et permet la création de richesses.
Nous avons également interrogé le président de Severstal, et mes services attendent les réponses.
Quelles conclusions en tirer à ce stade ? L'État, partie prenante, doit poser les bonnes questions, mais ce sont naturellement les actionnaires qui choisiront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Quelle honte !