Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2006

MODERNISATION DE LA FONTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe de l'UMP.
M. Daniel Poulou. Monsieur le ministre de la fonction publique, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Ce projet concerne les agents des trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
On a longtemps reproché à la fonction publique la lourdeur de sa gestion, ses difficultés de mobilité, la lenteur de ses carrières et les archaïsmes de ses cloisonnements. Le prochain départ à la retraite de nombreux fonctionnaires devrait être l'occasion d'apporter une réponse aux questions que je viens d'évoquer. Aussi vous serais-je reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir indiquer à la représentation nationale quels progrès peuvent espérer de ce projet les agents de la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez souligné à juste titre trois blocages qui existent aujourd'hui dans la fonction publique, notamment en matière de mobilité et d'évolution de carrière des agents de la fonction publique. Une rénovation, surtout des déroulements de carrière des agents, était nécessaire. C'est ce que nous faisons, avec plusieurs mesures.
Tout d'abord, nous proposons de mettre en place la reconnaissance des acquis de l'expérience. Aujourd'hui, les agents sont bloqués dans leur progression de carrière parce que les concours sont trop administratifs. Grâce à la reconnaissance et à la validation de leur expérience, ces agents pourront avancer plus facilement dans leur carrière.
Ensuite, nous allons faciliter la mobilité d'une administration à une autre, non seulement au sein des trois fonctions publiques mais également, au sein même de la fonction publique d'État, d'un ministère à l'autre. Cette avancée a été rendue possible grâce au travail que nous avons réalisé avec les partenaires sociaux, notamment aux accords signés avec la CFDT, avec la CFTC, avec l'UNSA-Fonctionnaires. Si, aujourd'hui, les agents de la fonction publique retrouvent cette mobilité, cette progression dans leur pouvoir d'achat, cette possibilité de déroulement de carrière, c'est parce que nous avons fait du bon travail avec les partenaires sociaux, ce que le gouvernement précédent, de gauche, avait été incapable de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)