Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2006

SUITES DU RAPPORT DE LA COMMISSION " OUTREAU "

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, la semaine dernière, la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau a rendu son rapport, voté à l'unanimité. Je voudrais d'abord rendre hommage à son président et à son rapporteur pour la façon dont nous avons travaillé sous le regard de la presse, dans la transparence et dans un esprit de responsabilité. Ce qui nous a animés, c'était d'abord le souci des victimes, l'écoute des enfants, mais aussi le respect de principes comme la présomption d'innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
À l'Union pour la démocratie française, nous considérons que toutes les réformes, à travers notamment une grande loi de programmation pour la justice et la ratification des conventions européennes sur la prison, nécessiteront des moyens financiers.
Au vu des conclusions consensuelles du rapport, certaines mesures pourraient être prises rapidement sans attendre. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ces travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie de votre question parce que ce qui s'est passé est suffisamment rare pour être salué.
Vous venez de rappeler que, dans cette affaire, la totalité ou presque de nos concitoyens ont été choqués par la durée, presque sans précédent, de la détention provisoire subie par un très grand nombre de personnes : plus de vingt-cinq ans au total. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale s'est emparée du sujet : elle a mené des auditions pendant près de 200 heures en se mettant sous le regard des Français - plus que des médias. Les Français ont suivi ses travaux avec beaucoup d'attention, les députés ont été extrêmement assidus sous la houlette du président de la commission, André Vallini, et de son rapporteur, le président de la commission des lois, Philippe Houillon.
Cette affaire aurait pu être traitée dans la tradition de l'Assemblée nationale, le rapport n'étant voté que par une partie de la commission. Ce n'est pas cette voie qui a été choisie par ses membres, qui ont voté le rapport à l'unanimité. Autrement dit, ils ont fait l'effort de chercher un consensus pour montrer aux Français qu'ils pouvaient se mettre d'accord pour éviter un nouvel Outreau.
M. Bernard Roman. Il faut annuler les lois Perben !
M. le garde des sceaux. De très nombreuses propositions ont été faites, et, comme je l'ai dit depuis le début, je souhaite parvenir aussi à un consensus entre les parlementaires et le Gouvernement. Cet après-midi même, dans une heure, monsieur le député, je réunirai à la Chancellerie tous les membres de la commission d'enquête pour examiner ensemble les points sur lesquels nous pouvons tomber d'accord.
M. Bernard Roman. Il faut annuler les lois Perben !
M. le garde des sceaux. Après, la question est d'ordre politique. Faut-il que nous attendions quatorze, quinze ou dix-huit mois, voire vingt-quatre, ou que nous mettions d'ores et déjà en place les mesures sur lesquelles tout le monde est d'accord pour éviter un " Outreau bis " ? Telle est la question posée, et que je poserai tout à l'heure aux députés qui viendront à la Chancellerie. J'espère que nous conclurons dans l'intérêt des Français. C'est mon voeu le plus cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)