Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2006

FUSION GDF-SUEZ

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. le Premier ministre avait souhaité un débat au Parlement à propos d'une déclaration du Gouvernement sur l'énergie, au moment où la question se posait - d'ailleurs, elle se pose toujours - d'une fusion éventuelle entre GDF et Suez, et avant l'ouverture complète à la concurrence du marché européen de l'énergie, le 1er juillet 2007.
Ce débat a eu lieu la semaine passée à l'Assemblée. Il m'a permis, au nom du groupe UMP, de rappeler - ce qui était nécessaire - le bilan de l'action réelle menée par le Gouvernement et sa majorité depuis 2002, après ce qu'il faut bien appeler l'immobilisme du gouvernement Jospin entre 1997 et 2002. Notre débat a été riche de points de vue et de questionnements sur l'actualité de GDF-Suez, chacune et chacun s'interrogeant sur l'avenir de ces entreprises, dans le cas probable d'une OPA d'Enel sur Suez.
Parallèlement et légitimement, nos collègues se sont faits les porte-parole de l'inquiétude de nos concitoyens et de nos entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie et de leur préoccupation quant au maintien des tarifs après le 1er juillet 2007.
Monsieur le ministre, au-delà des positions diversement argumentées de certains collègues de notre groupe, vous savez que la plupart d'entre nous souhaitions prendre le temps de la concertation, de la réflexion et de l'investigation avant d'examiner le projet de loi annoncé. Comment avez-vous pris ces souhaits en compte ? Quels objectifs et quel calendrier le Gouvernement s'est-il fixé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Encore une question téléphonée !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, à la demande de Premier ministre, un très large débat a eu lieu dans cet hémicycle, la semaine dernière. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à la représentation nationale...
M. Jacques Desallangre. Facile !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...pour la qualité de cet échange qui a duré près de huit heures. Plus de vingt orateurs se sont exprimés. Chacun a apporté sa contribution et a posé des questions.
Je me suis efforcé, au nom du Gouvernement, de répondre point par point aux interrogations concernant la politique énergétique de la France. Celle-ci est ambitieuse.
Elle a d'abord pour vocation de donner à nos concitoyens, en matière d'énergie, les moyens indispensables pour l'avenir.
M. Jacques Desallangre. Tu parles !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle a également pour ambition de limiter la hausse des prix - ce qui n'avait pas été le cas en 2000, lorsque le gaz avait augmenté de 30 % - et de donner naissance, avec la fusion entre Gaz de France et Suez, au leader européen en matière d'énergie, plus particulièrement de gaz naturel liquéfié. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains .)
M. Maxime Gremetz. C'est extraordinaire !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons donc décidé d'indiquer très précisément à la représentation nationale, dans cet hémicycle, qu'un texte serait présenté le 28 juin au conseil des ministres, de façon non seulement à donner à Gaz-de-France et à Suez la possibilité de fusionner, mais aussi à transposer la directive sur l'énergie qui aura vocation à protéger les consommateurs. Il fera évidemment l'objet d'un débat au Parlement.
Comme l'a déclaré le Premier ministre, après s'être entretenu avec le Président de la République, ce débat aura lieu au début du mois de septembre, dans le cadre d'une session extraordinaire, afin de respecter le calendrier qui prévoit, je vous le rappelle, que la fusion doit être votée par les assemblées générales de ces entreprises avant la fin de l'année.
J'ajoute que les salariés du groupe Suez, toutes organisations syndicales confondues, ont soutenu ce projet. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Il est fou !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, un grand nombre de salariés de GDF le soutiennent également. En dépit des appels à la grève lancés dans cette entreprise, à midi, 9,9 % seulement des salariés avaient débrayé. N'est-ce pas le signe que les idées avancent progressivement ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. C'est de la provocation !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela démontre en tout cas que ce projet est un bon projet non seulement pour les salariés, monsieur Emmanuelli, mais aussi pour les consommateurs et pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)