Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2006

BILAN DU CONSEIL EUROPEEN

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP. (Vives protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française dont plusieurs députés se lèvent et commencent à descendre des travées.)
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est honteux !
M. Daniel Garrigue. Monsieur le ministre des affaires étrangères (Huées dans les rangst des députés du groupe socialiste, toujours massés devant le banc du Gouvernement. - Nouvelles protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française), la construction de l'Europe progresse parfois par grandes avancées, plus souvent par de longues discussions, voire par de difficiles négociations. (Bruits continus dans les rangs des députés du groupe socialiste.)
Le Conseil européen s'est réuni les 15 et 16 juin derniers à Bruxelles. Par-delà la question des institutions, les débats ont porté sur trois sujets.
Le premier était relatif à la capacité d'élargissement de l'Europe qui, selon nous, n'est pas illimitée et doit être soumise à des exigences lisibles et précises.
Le deuxième concernait l'Europe des projets, sur laquelle la France a toujours eu des positions volontaires, et qui, il faut le reconnaître, a donné sur la durée les résultats les plus significatifs. (Les députés du groupe socialiste, toujours massés devant le banc du Gouvernement, continuent d'interpeller le Premier ministre.)
M. le président. Cela suffit ! (Protestations des députés du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Monsieur le président, vous n'êtes pas un maître d'école ! Suspendez !
M. Daniel Garrigue. Le troisième et dernier sujet visait à permettre une meilleure association des parlements nationaux à l'élaboration des règles européennes, les propositions du président du Parlement européen rejoignant en la matière des attentes depuis longtemps exprimées par le Parlement français. (Les députés du groupe socialiste scandent de nouveau : " Villepin, démission ! ")
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire, sur ces trois points, le bilan du dernier Conseil européen ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. (Vives protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Les députés du groupe socialiste, toujours massés devant le banc du Gouvernement, recommencent à scander : " Villepin, démission ! ")
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, il est vrai que le Conseil européen des 15 et 16 juin, où le Président de la République et moi-même, accompagnés de Catherine Colonna, représentions la France, a permis trois avancées majeures. (Interjections continues des députés du groupe socialiste.)
Premièrement, sur le plan des institutions, il a décidé que des propositions seront faites au premier semestre 2007 sous présidence allemande et que des décisions seront prises au second semestre 2008 sous présidence française. (Les députés du groupe socialiste continuent d'interpeller le Premier ministre.)
M. Julien Dray. Ce n'est pas un président ! Suspendez la séance !
M. le ministre des affaires étrangères. La deuxième avancée, tout aussi remarquable, concerne l'Europe concrète, c'est-à-dire l'Europe des projets, qu'il s'agisse des premiers résultats de la politique de réponse rapide aux crises, en matière de catastrophes naturelles ou industrielles, ou des premiers résultats de la politique énergétique européenne.
Enfin, la dernière avancée est un succès de la diplomatie française. (Les députés du groupe socialiste recommencent à scander : " Démission ! Démission ! ") Pour la première fois, le Conseil européen a déclaré que le rythme des prochains élargissements dépendra de la capacité d'absorption de l'Union européenne. (Des députés du groupe socialiste scandent : " Villepin, des excuses ! ")
Il ne sera plus possible de poursuivre l'élargissement de l'Union européenne sans le soutien des peuples européens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)