Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2006

CHIRURGIENS

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Claude Leteurtre. Ma question, qui pourrait s'intituler " La France sans chirurgiens ? ", s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Il y a tout juste un an, monsieur le ministre, je vous interrogeais avec Olivier Jardé sur votre détermination à faire signer par l'UNCAM l'accord du 24 août 2004, pris les yeux dans les yeux par votre prédécesseur, et qui engage le ministre de la santé et les chirurgiens. Vous m'aviez alors clairement assuré que la parole donnée serait tenue.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Le 24 juillet, la France risque de se retrouver sans blocs opératoires. Depuis le 2 mai, les anesthésistes-réanimateurs déposent par message des préavis de grève répétés. En fait, aucun problème de l'assurance professionnelle n'étant réglé, nous pouvons estimer que 500 accoucheurs cesseront leur activité en fin d'année.
Le point 9 de l'accord du 24 août 2004, qui porte sur l'ouverture d'un secteur optionnel, concerne 1 000 des 4 000 chirurgiens. Actuellement, un chirurgien viscéral gagne moins qu'un médecin généraliste. À l'heure où l'on évoque une réforme de la chirurgie, en faveur de laquelle notre collègue Jacques Domergue dépense une énergie sans mesure, il est nécessaire que la parole de l'État soit respectée. Or, vous le savez, M. Van Roekeghem, actuel directeur général de l'UNCAM, était directeur de cabinet de M. Douste-Blazy, lorsque l'accord a été signé le 24 août 2004.
Voici les questions que je vous pose au nom du groupe UDF. L'avenir de la chirurgie sera-t-il assuré ? Ferez-vous respecter cet accord et, si oui, à quelle échéance ? Dans quelle mesure agirez-vous ? Les chirurgiens attendent une réponse concrète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, je ne veux pas d'une France sans chirurgiens, mais il ne s'agit pas seulement de le déclamer, il faut aussi se donner les moyens de respecter les accords signés. Je vous confirme que les points qui n'étaient pas encore réglés au moment où Olivier Jardé et vous m'avez posé la question ont été abordés depuis. Vous savez que les actes des chirurgiens du secteur 1, ceux qui pratiquent des tarifs pris en charge par l'assurance maladie, ont aussi été réévalués.
Vous me posez la question de la responsabilité civile professionnelle. Vous savez que le sujet est loin d'être simple. Discourir est aisé, rechercher des solutions est plus compliqué ! Chacun devra prendre ses responsabilités : les parlementaires sont-ils prêts à écrêter le niveau d'indemnisation ? Cette question ne doit pas être taboue et j'aimerais avoir votre contribution.
J'en viens au fameux point 9. Il faut aller au bout du raisonnement. Soyons clairs : respecter l'esprit du point 9 signifie faire passer 1 000 chirurgiens en secteur 2 et donc les autoriser à pratiquer des honoraires libres. Or vous ne pouvez pas aujourd'hui me garantir que l'égalité d'accès aux soins pour les Français sera assurée, alors que c'est ce qui m'intéresse.
J'ai une autre proposition à faire, même si elle ne relève pas totalement de l'État et du ministre de la santé que je suis, parce qu'elle engage aussi l'assurance maladie et les organismes complémentaires. Ce serait de mettre en place un secteur optionnel qui intéresserait à la fois des chirurgiens du secteur 1 et des chirurgiens du secteur 2, pour offrir davantage de garanties aux Français et leur donner la possibilité d'être mieux remboursés que ce n'est le cas aujourd'hui.
J'ai réuni tous les acteurs autour de la table au mois de février. Cela prend plus de temps que je ne le souhaiterais, parce qu'il y a eu aussi des élections professionnelles. J'en ai encore parlé hier à un syndicat de médecins. Je les rencontre tous en ce moment. Je suis déterminé à avancer. J'aimerais bien que cette volonté soit partagée par tous les acteurs que vous avez cités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)