Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2006

SMIC ET SALAIRES DES GRANDS PATRONS

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le Premier ministre, une échéance fondamentale approche, qui concerne plus de trois millions de nos concitoyens, une échéance qui détermine la vie quotidienne de près de 17 % de la population active de notre pays. Cette échéance, c'est le 1er juillet, date de la revalorisation annuelle du SMIC.
Il y a encore en France plus de trois millions de personnes qui vivent avec moins de 1 000 euros par mois pour un travail à temps plein, et quelques centaines de milliers de femmes et d'hommes survivent avec encore moins en raison d'un emploi à temps partiel. Les salariés les plus modestes sont concernés par ce qui devrait être un plancher commun de rémunération mais, à ce jour, plus de soixante branches professionnelles restent hors la loi avec des minima salariaux inférieurs au SMIC.
Ces rémunérations sont injustes dans un pays riche comme le nôtre. Il faut en conséquence, dès demain, porter le SMIC à 1 500 euros. (" Plus ! 2 000 ! 3 000 ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela vous paraît impossible et vous préféreriez 1 500 euros en 2012 ? Soyez raisonnables. Ce serait hypocrite car cela ne représente qu'une augmentation de 3 % par an, c'est-à-dire 1 % de plus que l'inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela vous semble irréaliste au regard de la capacité de notre économie et de nos entreprises ? Mais nos grandes entreprises ont vu leurs profits augmenter de 33 % en 2005, et les 9 milliards de cette mesure seraient facilement absorbables par l'économie française.
Il n'y aurait pas assez d'argent pour les smicards alors que, dans le même temps, les grands patrons se gavent de stock-options, de " golden hello ", de parachutes dorés ?
Quelques chiffres : M. de Castries, PDG d'Axa, a touché 47 millions d'euros en 2005, soit 2 600 années de SMIC à 1 500 euros. M. Arnault, PDG de LVMH, 91 millions d'euros : 5 000 années de SMIC à 1 500 euros. En 2006, M. Zacharias, PDG de Vinci, a touché 173 millions d'euros : 9 000 années de SMIC à 1 500 euros.
M. Lucien Degauchy. Démagogie populiste !
M. Jacques Desallangre. À côté, les 5,5 millions d'euros de M. Noël Forgeard sont une misère, mais il a vendu ses titres à la veille d'une culbute du cours, sans savoir, bien sûr, que, le lendemain, il allait annoncer quelque chose de catastrophique pour l'entreprise qu'il dirige... Ça améliore !
La réponse est donc simple : oui, l'économie française peut dès demain supporter un SMIC à 1 500 euros.
Après la réponse, voici la question, monsieur le Premier ministre : allez-vous profiter de la revalorisation du 1er juillet pour porter le SMIC de 1 217 à 1 500 euros et pousser le patronat à partager son pactole indécent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La priorité du Gouvernement, monsieur le député, c'est l'augmentation du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En quatre ans, la revalorisation du SMIC a représenté plus d'un mois de salaire supplémentaire. Bien sûr, on essaie toujours de faire plus.
Vous avez parlé des entreprises et de leurs directions. Même si je mesure l'émotion derrière vos propos, partagée par un certain nombre de nos compatriotes, même si je ne partage pas les propos que vous avez tenus, je voudrais replacer votre question sous l'angle de la responsabilité.
Premièrement, la responsabilité de l'entreprise, c'est de servir ses clients, ses salariés et, après, ses actionnaires : dans cet ordre.
Deuxièmement, la responsabilité suppose la transparence. Dans la loi sur la modernisation de l'économie, qui a été adoptée par votre assemblée il y a un an, j'ai souhaité que la transparence la plus totale soit faite sur la rémunération des actionnaires et des dirigeants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Troisièmement, la responsabilité suppose le contrôle. C'est la responsabilité des conseils d'administration de prendre les mesures qu'il convient lorsque, comme on l'a vu dernièrement, il y a des excès.
Quatrièmement, responsabilité et participation. Un vote des actionnaires en assemblée générale est désormais obligatoire lorsqu'une rémunération lie le dirigeant à l'entreprise par le biais d'une convention ou d'une convention réglementée.
Cinquièmement, responsabilité et partage. Ce sera dans le cadre de la loi sur la participation que je présenterai prochainement avec Gérard Larcher et qui sera, je l'espère bientôt votée au sein de cet hémicycle, afin que tout le monde puisse bénéficier d'actions, les salariés comme les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Partagez le salaire de Forgeard !