Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2006

FONDS DE RESERVE DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.
Mme Martine David. Monsieur le Premier ministre, M. Ayrault vous a posé deux questions. Faut-il que vous soyez gêné pour ne pas dire la vérité sur EADS, l'avenir de son PDG et le pacte d'actionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créait le Fonds de réserve des retraites. (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet outil devait permettre de constituer une épargne collective afin de sécuriser notre système de retraite par répartition. Initialement doté de 7 milliards d'euros, son abondement avait atteint près de 13 milliards en 2002. Depuis, quelques subsides y ont certes été versés, mais par obligation. En réalité, délaissant cet efficace levier de financement, votre majorité a préféré imposer une réforme augmentant la durée de cotisation et générant des reculs sociaux significatifs. Cette précarisation a touché les retraités, dont le niveau de pension n'est plus garanti, mais également les salariés, pour lesquels la retraite à soixante ans à taux plein est devenue un objectif lointain.
Parallèlement, victime d'une imprévoyance coupable, le Fonds de réserve est tombé en déshérence. Ainsi, l'objectif d'une épargne de plus de 150 milliards d'euros d'ici à 2020 a été complètement abandonné.
Dans ce contexte, comment ne pas craindre que vous renonciez totalement à préserver la retraite par répartition au détriment de toute solidarité ?
M. Bernard Accoyer. Quel culot !
Mme Martine David. Comment expliquer l'anonymat dans lequel vous avez plongé ce fonds, sinon par votre volonté de le démanteler alors que ses ressources constituent le meilleur moyen de faire face aux déséquilibres démographiques entre actifs et retraités ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, je vous demande de dire la vérité aux Français ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quelles sont vos intentions à l'égard du Fonds de réserve des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la députée, je crois avoir compris quelle était votre vérité, permettez-moi d'en exposer une autre.
En 1999, la question des retraites pouvait être traitée de deux manières : soit en prenant à bras-le-corps ce problème et en menant une réforme indispensable, soit en multipliant des rapports très vite enterrés et en mettant en place un Fonds de réserve des retraites qui n'avait vocation à intervenir qu'en 2020 et certainement pas en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Maintenant, puisque vous m'en donnez l'occasion, je vais moi aussi tout vous dire : le Fonds de réserve des retraites est aujourd'hui abondé à hauteur de 27 milliards d'euros, mais il devrait en compter 35 milliards. Savez-vous pourquoi ils n'y sont pas ? Parce qu'en 2000, vous avez détourné les fonds du FSV - le Fonds de solidarité vieillesse - pour financer les 35 heures ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre de la santé et des solidarités. C'est vrai, et vous le savez très bien ! Vous avez préféré, pour financer l'APA et les 35 heures, priver le Fonds de réserve des retraites de cet argent dont nous avions besoin. Nous, nous continuons, année après année, à augmenter ce fonds de 2,5 milliards d'euros.
J'irai même plus loin : aujourd'hui le seul projet du parti socialiste, c'est d'abroger la réforme des retraites.
Mme Martine David et M. Julien Dray. Oui !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Si tel est le cas, les Français doivent savoir si vous voulez remettre en cause l'équité entre public et privé en remettant en cause le principe qui veut que l'on cotise le même nombre d'années dans les deux secteurs. Vous devez le leur dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Vous avez également oublié un autre sujet, madame David : la justice sociale. Elle doit être au rendez-vous de cette réforme. Nous avons permis aux Français qui ont travaillé dès l'âge de quatorze, quinze ou seize ans, de partir à la retraite avant l'âge de soixante ans. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Si vous abrogez la réforme des retraites, je n'ose imaginer que vous remettrez au travail les 300 000 personnes qui sont déjà parties en retraite, mais qu'allez-vous faire pour les 200 000 qui ont prévu de partir dans les années qui viennent ? Allez-vous remettre en cause leurs droits ? Si tel était le cas, ce serait un scandale. (Acclamations et applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)