Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2006

EADS

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Je voudrai d'abord, monsieur le président, exprimer, au nom du groupe socialiste, l'émotion que nous avons éprouvée à observer cette minute de silence à la mémoire d'Édouard Landrain, que nous regretterons tous sur ces bancs. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le Premier ministre (" Il n'est pas là ! " sur les bancs du groupe socialiste), la situation que connaît le groupe EADS, fleuron de l'industrie aéronautique nationale et européenne, engagé dans le projet, d'une ampleur inégalée, de l'Airbus 380, inquiète au plus haut point l'opinion publique. Dans le contexte d'une concurrence féroce avec Boeing, les enjeux sont énormes sur le plan économique et sur celui de l'emploi. Nos concitoyens sont d'autant plus profondément choqués, tant par le comportement du groupe Lagardère et de son premier actionnaire, qui se désengagent en optimisant leurs intérêts financiers, au détriment notamment de la Caisse des dépôts, que par celui des dirigeants d'EADS qui, dans un contexte industriel déjà troublé par l'hypothèse de retards de livraison, ont vendu des paquets d'actions au moment où leur cours était au plus haut. L'Autorité des marchés financiers enquête sur ce point.
Dans la mesure où M. le Premier ministre s'était fortement impliqué dans la nomination de l'actuel coprésident français d'EADS, je souhaite savoir s'il conserve sa confiance aux actionnaires et au management français de l'entreprise.
La crise d'EADS est morale ; elle est aussi industrielle. La semaine dernière, M. Breton, votre ministre de l'économie, a déclaré ici même que des évolutions du pacte d'actionnaires et des structures managériales pourraient être envisagées en accord avec les partenaires allemands. M. Breton avait même indiqué présomptueusement que ces questions seraient tranchées dans les 72 heures : tel n'a pas été le cas.
C'est pourquoi je demande également à M. le Premier ministre quelle est la position précise du Gouvernement en la matière. Est-il opportun notamment, dans un contexte difficile pour le partenaire français, de remettre en question le subtil équilibre franco-allemand au sein d'EADS, au risque de mettre en péril son avenir industriel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean Glavany. Le spécialiste des stock options.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je voudrais d'abord préciser, monsieur le député, que les propos que j'ai tenus ici même la semaine dernière ne sont pas tout à fait ceux que vous me prêtez.
Je répondrai cependant très précisément à votre question, notamment du point de vue industriel. Airbus et EADS sont effectivement une très grande réussite européenne, même s'ils traversent aujourd'hui, comme cela arrive parfois, des difficultés industrielles : celles-ci frappent notamment la réalisation de l'Airbus 380, dont je rappelle qu'il ne s'agit rien moins que du plus gros porteur au monde.
Je rappelle que l'État français est actionnaire à hauteur de cette entreprise à hauteur de 15 %, par le biais d'un pacte d'actionnaires négocié sous le gouvernement de M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce pacte confie aux actionnaires industriels, Lagardère et le groupe Daimler, le soin des choix opérationnels, en réservant à l'État français la possibilité d'agréer ou non les propositions qui lui sont faites.
Je le dis très clairement : c'est dans ce contexte qu'à la demande du Premier ministre, que j'ai sans délai rencontré à de nombreuses reprises les deux actionnaires industriels. Au cours de ces entrevues, ceux-ci ont exposé la nature des problèmes et proposé des solutions. Celles-ci sont en cours de finalisation par ces mêmes actionnaires, conformément au pacte, et c'est eux qui les annonceront. Je peux d'ores et déjà vous rassurer de la façon la plus claire : Airbus et EADS ont un très bel avenir devant eux.
Quant aux problèmes de personnes que vous avez évoqués, je vous invite à la plus grande prudence : même si je comprends vos interrogations, je vous demande d'attendre les conclusions de l'enquête diligentée par l'AMF avant de tirer les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)