Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2002

MÉCÉNAT

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'UMP.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le ministre, tout le monde s'accorde à reconnaître le retard pris par la France dans le domaine du mécénat et des fondations. Les dons des particuliers et des entreprises à des oeuvres d'intérêt général sont en effet trop faibles. La procédure pour créer une fondation est trop complexe.
M. Manuel Valls. C'est Dassault qui revient !
M. Michel Herbillon. Le nombre de fondations est de ce fait peu élevé, ce qui nous distingue de nos voisins allemands et britanniques ou des Etats-Unis.
Cette situation représente un vrai handicap. La France se prive ainsi de ressources importantes qui pourraient être utilement mobilisées au bénéfice de la culture, de l'environnement, du sport, de la santé, de l'action humanitaire ou de la recherche. Le Téléthon est là pour nous rappeler, mes chers collègues, combien l'engagement des particuliers, des associations et des entreprises peut être déterminant pour aider une grande cause nationale.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. Michel Herbillon. Mais cet exemple demeure bien isolé faute d'encouragement suffisant des pouvoirs publics.
Il convient aujourd'hui de modifier cette situation et de passer, comme l'a souligné le Président de la République, d'une culture de réticence et de soupçon à une culture de confiance et de reconnaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans le droit-fil des engagements de Jacques Chirac visant à libérer les initiatives des acteurs de la société civile qui entendent servir l'intérêt général, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et vous-même avez dévoilé hier un plan gouvernemental qui vise à combler notre retard.
M. Manuel Valls. C'est le Père Noël.
M. Michel Herbillon. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner davantage de précisions sur cette réforme majeure et sur le calendrier de sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Hollande. Vous savez déjà tout !
M. Bernard Derosier. Et pour la recherche ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député du Val-de-Marne, le mécénat est, ainsi que vous venez de le dire, une réalité déprimée dans notre pays. En effet, 15 % à peine de nos compatriotes donnent à des oeuvres d'intérêt général et le montant global de leurs dons atteint à peine 1 milliard d'euros. A côté, ce sont à peine 2 000 entreprises qui s'engagent dans des actions de mécénat, et le montant total de leur don s'élève à peine à 340 millions d'euros. Alors que l'on compte en Allemagne plusieurs milliers de fondations, on en relève à peine quelques centaines en France. Le mécénat représente à peine 0,1 % du produit intérieur brut en France, contre 2 % aux Etats-Unis.
Vous l'avez rappelé, le Président de la République a fixé au Gouvernement l'objectif de libérer les initiatives. C'est cet objectif que le Premier ministre a placé au coeur même de l'action de son gouvernement. C'est dans cet esprit que nous avons, hier, présenté un ensemble de douze mesures destinées à vitaliser ou à revitaliser le mécénat et l'action des fondations dans notre pays. Ces mesures concernent le mécénat des particuliers et le mécénat des entreprises. Elles sont destinées à favoriser la fiscalité des fondations et leur capacité financière de façon générale ainsi que la création de fondations.
Ces mesures ont fait l'objet d'un travail interministériel important. Je tiens, à ce propos, à remercier le ministre de l'intérieur...
M. Michel Delebarre. Ah !
M. le président. Monsieur Delebarre, calmez-vous !
M. le ministre de la culture et de la communication. ... pour ce qui concerne les fondations qui sont de sa responsabilité. Je remercie également le ministre du budget. C'est en effet avec Alain Lambert que nous avons construit l'ensemble du dispositif fiscal qui sera présenté à la délibération du Parlement dès le début de l'année prochaine.
Je crois que cette réforme marquera un moment important dans la vie culturelle de notre pays. Elle ne signifie pas, comme certains le laissent entendre, que l'Etat se désengage de ses missions. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) L'Etat est convaincu de la nécessité de ses missions mais il sait qu'il faut par ailleurs favoriser l'initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)