Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2006

AUGMENTATION DU SMIC ET REVALORISATION
DE LA PRIME POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Marcelle Ramonet, pour le groupe de l'UMP.
Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le Gouvernement a fait le choix de mobiliser toutes les volontés et toutes les énergies pour gagner la bataille de l'emploi et répondre aux attentes de nos compatriotes. Cette politique de l'emploi porte sur tous les aspects s'y rapportant, comme l'emploi des jeunes et des seniors, les nouveaux contrats ou les services à la personne, mais aussi sur le niveau des salaires, notamment des plus modestes. Le Gouvernement s'est ainsi attaché à mettre fin à la multiplication des SMIC que nous avaient léguée la gauche et les lois Aubry.
Notre majorité aura ainsi établi l'égalité des salariés dans notre pays. De plus, en 2003, 2004 et 2005, le SMIC a été revalorisé et vous avez annoncé qu'il devrait connaître, le 1er juillet prochain, une nouvelle augmentation.
Pouvez-vous donc nous confirmer cette hausse, nous indiquer son montant et nous expliquer les effets que vous en attendez ?
Par ailleurs, vous avez décidé la revalorisation de la prime pour l'emploi pour 2006 et 2007. Pouvez-vous également nous confirmer cette hausse, qui concerne plus de huit millions de foyers fiscaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Ramonet, après la grande période dite pudiquement de " modération salariale ", le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous l'impulsion de François Fillon, a voulu rétablir l'égalité de tous les SMIC vers le haut. Pendant quatre années, la convergence des SMIC s'est traduite par une augmentation de 17 % des SMIC les plus bas. Voilà une chose faite !
Pour cette année, nous revenons dans le droit commun, avec enfin un SMIC unifié sur le plan national. Comme tous les ans au 1er juillet, il faut arrêter le niveau du SMIC - ce qui se fait en tenant compte l'inflation, qui est de 1,9 %, et de l'évolution des salaires. En réponse aux manifestations de mars 2005, le Gouvernement avait engagé la relance des négociations par branche professionnelle avec les partenaires sociaux, pilotées par Gérard Larcher. Ces négociations ont permis de très importantes augmentations - supérieures à 4 % - du salaire minimal dans ces branches. Ainsi, le salaire moyen ouvrier est aujourd'hui en augmentation de 3 %. Mécaniquement, donc, la conjugaison du taux d'inflation et de l'augmentation obtenue par le travail de Gérard Larcher et du Gouvernement conduisait à une augmentation du SMIC de 2,75 %.
Le Gouvernement a choisi d'aller au-delà de ce chiffre et proposera demain en Conseil des ministres une revalorisation de 3,05 %. Le SMIC s'élève désormais à 15 000 euros par an, soit 1 254,28 euros par mois pour un temps plein. Si l'on continuait ainsi pendant cinq ans, le SMIC dépasserait légèrement le montant promis par M. Fabius. Voilà donc ce que fait le Gouvernement en matière de pouvoir d'achat. Jamais il n'y a eu globalement autant d'augmentation depuis les accords de Grenelle de 1968.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! C'était 32 % !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je vous confirme en outre que le montant de la prime pour l'emploi passera en septembre de 500 à 700 euros annuels pour les salariés qui en bénéficient.
Avec la convergence des SMIC, l'augmentation du SMIC, la prime pour l'emploi et le texte sur la participation, nous avons choisi clairement l'augmentation du pouvoir d'achat, quand d'autres avaient choisi la " modération ". (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)