Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2006

INFORMATION SUR LES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, pour le groupe de l'UMP.
Mme Christine Boutin. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, ma question porte sur la mise en application de la réforme des retraites.
En 2003, devant la réalité le Gouvernement a réformé avec lucidité et courage notre système de retraites afin de le sauver. Notre majorité a voté cette indispensable réforme, fondée sur le principe d'équité, qui préserve à la fois le système de répartition et le lien si fragile entre les générations. Nous avons également fait à cette occasion le choix de la solidarité en proposant le principe d'une retraite minimum pour garantir à tous la dignité après une vie de travail.
Il était prévu d'autre part que l'on donnerait à chacun la possibilité de savoir quand il pourrait prendre sa retraite et, surtout, quel serait le montant de sa pension - que l'intéressé relève du privé ou du public, ou qu'il soit indépendant. Cette possibilité d'information est une innovation capitale, qui permettra à chaque citoyen d'organiser sa retraite en connaissance de cause.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des décrets d'application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. La réforme des retraites votée en 2003 contenait effectivement une avancée importante, qui est aujourd'hui devenue réalité : le droit à l'information sur la retraite. La Suède s'était montrée pionnière en Europe ce domaine avec la fameuse " enveloppe orange ". La France est désormais au même niveau.
Depuis la semaine dernière, toute personne qui le souhaite peut trouver sur le site Internet " info-retraite " toutes les informations permettant de répondre aux trois questions que vous avez posées : quand ? comment ? combien ? - c'est-à-dire : quand est-ce que je veux partir ? comment cela se passera-t-il ? et combien toucherai-je ?
En moins d'une semaine, ce site a connu une fréquentation sans précédent, avec plus de 207 000 connexions et 205 900 simulations précises de retraites. Cela montre bien que ce que vous avez voté correspondait à un besoin, qui doit être couvert par un service public. Longtemps, en effet, ce service était offert par des sociétés privées qui le faisaient payer en l'accompagnant de diverses offres. Aujourd'hui, il est de la responsabilité de la puissance publique et de toutes les caisses que d'offrir ce service.
Autre nouveauté : alors qu'après avoir travaillé sous plusieurs régimes - public, privé, indépendant - au cours de sa carrière, obtenir ces renseignements auprès de toutes les caisses était un véritable parcours du combattant, c'est aujourd'hui ce portail unique qui fait le travail à la place de l'assuré social.
À partir du 1er juillet 2007, nous irons plus loin : sans aucune démarche de leur part, les salariés et les indépendants recevront à leur domicile, à cinquante et à cinquante-huit ans, tous les éléments leur permettant de savoir à quoi s'attendre pour leur retraite. Nous allons ensuite descendre en âge jusqu'en 2010 pour qu'on puisse disposer de ces informations à partir de trente-cinq ans.
Voilà un point important, qui garantit plus de souplesse et plus d'information à tous les assurés sociaux et représente l'une des avancées de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)