Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2006

FUSION ARCELOR-MITTAL STEEL

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, en janvier dernier, Mittal Steel annonçait son OPA sur Arcelor et vous dénonciez une " proposition inamicale " qui ne s'accompagnait d'aucun projet industriel. De son côté, le Président de la République critiquait un projet purement financier.
Aujourd'hui, le conseil d'administration d'Arcelor vient d'accepter l'offre d'achat de Mittal. Avec votre gouvernement et votre majorité, vous vous réjouissez de ce " mariage de raison ", de cette " fusion utile " . Quand dites-vous vrai ? Hier ou aujourd'hui ? Que s'est-il passé depuis le 27 janvier pour justifier l'enthousiasme qui semble avoir gagné vos rangs ? Les actionnaires ont vu leur titre progresser de 49 % et vont, de plus, recevoir 8,5 milliards d'euros en cash. La direction d'Arcelor leur promet même, d'ici à deux ans, plus de 13 milliards d'euros de profit. Mais qu'en est-il du projet industriel dont, hier encore, vous dénonciez l'absence ?
La direction générale d'Arcelor prévient qu'il faut s'attendre à des restructurations dans les cinq années à venir. En clair, elle annonce déjà des fermetures de sites et des suppressions d'emplois. Au fond ce qui a changé depuis janvier c'est que, au jeu de poker menteur, les marchés financiers s'engraissent, les actionnaires bénéficient de rentes plus confortables, au détriment des capacités créatives et productives de ce groupe, au détriment des salariés, de l'emploi et des intérêts de la France.
Monsieur le Premier ministre, cautionnerez-vous plus longtemps ce gâchis ou inciterez-vous votre majorité à accepter notre proposition de création d'une commission d'enquête relative aux conditions de sauvegarde et de développement de la filière acier en France et en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, j'ai déjà répondu à cette question hier, mais je le ferai à nouveau bien volontiers aujourd'hui. Oui, vous avez raison de le dire, au début de l'année, lorsque l'entreprise néerlandaise Mittal Steel a manifesté son intention de présenter une offre hostile sur le groupe luxembourgeois Arcelor, j'ai exprimé au nom du Gouvernement un certain nombre d'inquiétudes. J'ai notamment rappelé, que dans la logique du monde des affaires d'aujourd'hui, il fallait respecter une grammaire. Ainsi, il vaut mieux avoir un projet industriel pour expliquer ses motivations au lieu de s'en tenir aux simples questions financières.
Depuis, l'État a fait entendre sa voix à de très nombreuses reprises comme partie prenante non actionnaire. Le président de Mittal Steel avait promis qu'il ne changerait pas la gouvernance de l'entreprise, qu'il ne baisserait pas la détention en capital, qu'il n'augmenterait pas l'offre vis-à-vis des actionnaires. Il est revenu sur nombre de ces promesses (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et le projet industriel nous a été soumis. Celui-ci a été discuté avec les services de l'État et les gouvernements luxembourgeois et espagnol, également parties prenantes non actionnaires. Ce projet est diffusé sur Internet, accompagné des questions qu'il a suscitées et des réponses et des garanties qui ont été apportées. Je ne fais pas ici l'apologie de tel ou tel projet. Il appartiendra aux actionnaires de se positionner, après avoir entendu les conseils d'administration. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant de la position de l'État, il est vrai qu'il est intervenu comme partie prenante non actionnaire. Mais, monsieur Vaxès, c'est parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, vos amis ont vendu toutes les actions d'Arcelor qu'il détenait ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)