Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2006

TOURISME SEXUEL

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy, pour le groupe UMP.
M. Robert Lamy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au tourisme.
Monsieur le ministre, l'actualité récente, avec, notamment, un procès au Maroc, a remis en lumière le fléau de l'exploitation sexuelle, qui touche 3 millions d'enfants dans le monde. Comme de nombreux ressortissants européens, des Français sont impliqués dans ces pratiques. C'est d'autant plus inacceptable et condamnable que ces touristes s'y adonnent en toute impunité, car, hors de leur pays, ils se sentent intouchables. Les tribunaux britanniques ont pourtant récemment condamné un sujet du Royaume-Uni à une peine d'incarcération.
À la veille des grands départs en vacances, pouvez-vous, monsieur le ministre, exposer à la représentation nationale les mesures que vous avez prises pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Robert Lamy, plus de 3 millions d'enfants dans le monde sont en effet victimes d'exploitation sexuelle liée au tourisme. En la matière, la France, première destination mondiale, se doit d'être un exemple et un pilote. C'est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous menons des opérations à trois niveaux : répression, prévention et action internationale.
Plusieurs ministères sont concernés par la prévention : elle passe par l'éducation des enfants, depuis le collège et le lycée, par la formation des jeunes qui ont choisi les métiers du tourisme, par la sensibilisation des professionnels. Au moment où je vous parle, dix-huit des principaux opérateurs touristiques ont choisi de signer une charte pour un tourisme respectueux des droits de l'enfant et pour une meilleure information des Français sur les risques qu'ils encourent s'ils commettent des délits à l'étranger.
Sur le plan de la répression, la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, que vous avez votée le 23 mars, a durci les sanctions. Ainsi, désormais, un juge français peut recueillir les empreintes génétiques d'un de nos compatriotes condamné à l'étranger et prononcer une peine complémentaire d'interdiction de quitter le territoire.
Sur le plan international, nous avons désigné un référent par ambassade. C'est tout simplement l'officier de sécurité intérieur qui est un véritable relais auprès des autorités judiciaires, une aide pour les victimes dans leurs démarches et un appui pour les associations. Nombre de pays pilotes ont été choisis, tels le Brésil, le Maroc, que vous avez cité, la République Dominicaine, le Sénégal, la Thaïlande, l'Indonésie. Nous avons l'intention de poursuivre ce mouvement au mois de septembre prochain.
Enfin, nous menons aussi des actions sur le plan européen. J'ai fait entendre la voix de la France à Malte, à Vienne. Je le ferai à Bruxelles à la mi-juillet, le but étant d'arriver à une charte commune et, surtout, de mettre en place un site Internet avec un accès restreint sur l'évolution de ce mal.
Je voudrais vous remercier de me permettre de dire ce que la France et son gouvernement font pour lutter contre ce mal. J'en profite également pour remercier les professionnels, les ONG, les acteurs qui, la plupart du temps, s'impliquent bénévolement. Il ne faut pas oublier que, quel que soit le lieu où l'on se trouve dans le monde, les enfants restent des enfants : comme les nôtres, ils ont le droit d'être respectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)