Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Brottes. Ma question s'adresse à M. Nicolas Sarkozy. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le ministre d'État, au cours des semaines où nous avons débattu de la privatisation de Gaz de France, nous avons beaucoup parlé de vous. Je ne dis pas que vous nous avez manqué, mais le fait que vous ayez, vous, manqué à votre parole, nous a conduits à souhaiter vous entendre. Or, en 143 heures de discussion, nous n'avons pas eu cet honneur ! Pourtant, le reniement de votre engagement de 2004 de ne pas privatiser EDF et GDF est suffisamment grave, compte tenu de vos ambitions, pour que la nation vous entende enfin sur ce sujet !
M. Jean-Pierre Brard. Parjure !
M. François Brottes. C'est pourquoi je vous pose une question qui intéresse directement le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en charge des collectivités locales et de l'aménagement du territoire que vous êtes.
Outre le cadeau fait aux actionnaires privés de Suez par l'inéluctable augmentation des tarifs,...
M. Jean-Pierre Brard. Quand on aime, on ne compte pas !
M. François Brottes. ...outre le fait que vous semez la zizanie dans le nucléaire belge, dont GDF devra financer le démantèlement des centrales, outre le renoncement de l'État à conserver sous maîtrise publique une entreprise stratégique distribuant un bien de première nécessité, vous allez, par la privatisation de Gaz de France, mettre en péril toutes les concessions de service public de distribution d'énergie attribuées par les communes pour le bien-être de leurs habitants, conformément à l'édifice bâti depuis 1946. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Une fois le régime de concession privatisé, rien n'empêchera demain un géant international comme Gazprom de faire main basse dessus. Et s'il y a un recours contre le texte, la Cour européenne de justice lui apportera même son concours, au nom de l'exigence de mise en concurrence lors de tout passage du public au privé. Quelle garantie pouvez-vous donner à nos communes ?
M. Maxime Gremetz. Aucune !
M. François Brottes. Monsieur le ministre de l'intérieur, en soutenant le projet de privatisation de Gaz de France, vous les obligez à placer leur concession de service public sous monopole privé. Dès lors, quelle garantie auront-elles pour maintenir le service public, coincées qu'elles seront entre l'eau de Suez, le gaz de Suez, l'électricité de Suez et la menace d'OPA d'un Gazprom sur l'ensemble Suez-GDF ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Au sujet de la privatisation de Gaz de France (Brouhaha sur les mêmes bancs), monsieur le ministre, vous étiez, en 2004, lucide et sentencieux ; vous êtes, en 2006, perfide et silencieux. C'est sans doute cela que vous appelez " la rupture " ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et applaudissement sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Très vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement poulaire.)
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je suis heureux de retrouver M. Brottes qui, plus de trois semaines durant, avec 134 000 amendements, a répété nuit et jour la même chose. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Écoutez la réponse au lieu de hurler !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est bien volontiers que, pour la cent trente-quatre mille unième fois, je répondrai la même chose. (Brouhaha continu, couvrant la voix de l'orateur, sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je tiens d'abord à rendre hommage à la forte présence de la majorité durant le débat qui nous a réunis pendant plus de trois semaines et qui s'achèvera tout à l'heure par le vote solennel du projet de loi relatif à l'énergie. Cette loi, d'une part, permettra de préserver les tarifs régulés sur l'électricité et le gaz auxquels les consommateurs français sont très attachés, et d'autre part, donnera à Gaz de France les moyens de répondre aux défis de la guerre énergétique, qui a changé la donne depuis 2004. (Mêmes mouvements.) C'est l'honneur de la majorité d'avoir décidé de se saisir de ce dossier pour prendre sans remettre à demain - ce qui est plutôt votre spécialité -, les décisions qu'il convient de prendre aujourd'hui ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dans le débat, certes répétitif mais républicain, que nous avons eu, chacun a pu s'exprimer. Le vote solennel, qui interviendra dans quelques instants, permettra à chacun de prendre ses responsabilités. Encore une fois, je tiens à rendre hommage à l'UMP et à son président. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Menteur et lâche !