Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

AFFAIRE GETTLIFFE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe UDF.
M. Olivier Jardé. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Cette année, nous avons créé à l'unanimité une commission d'enquête parlementaire sur les dérives sectaires, après avoir adopté, depuis 2002, trois textes pour en protéger nos enfants. Aujourd'hui, ils pourraient être utiles au Gouvernement dans l'affaire, qui a beaucoup ému la population, de Nathalie Gettliffe, cette femme qui a voulu soustraire ses enfants à son ex-mari, membre d'une église à caractère sectaire, l'Église internationale du Christ. Incarcérée depuis six mois au Canada, Mme Gettliffe a accouché récemment d'un petit Martin, qui, âgé de sept jours, est maintenu en détention. Devant le drame humanitaire vécu par cette jeune femme, dont la seule faute est d'avoir voulu soustraire ses enfants à l'influence d'une secte, quelle solution envisage le Gouvernement ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, Philippe Douste-Blazy, retenu à Brazzaville pour les cérémonies du transfert des cendres de Pierre Savorgnan de Brazza, vous prie de l'excuser et me charge de vous répondre.
Mme Gettliffe vit, depuis maintenant plusieurs années, une situation humainement très éprouvante. Le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour qu'une solution soit trouvée à cette délicate affaire, dans le respect du droit ainsi que dans celui du principe d'humanité. Nous apportons tout le soutien possible à Mme Gettliffe. Le consul général de France à Vancouver est intervenu depuis le début pour obtenir des assurances sur les conditions de son incarcération, en particulier au regard de la naissance, mardi dernier, de son fils Martin. Outre les visites qu'il lui a rendues, notre consul a rencontré les responsables de la prison et obtenu de ces derniers qu'une attention médicale particulière soit portée à Mme Gettliffe et à son fils. Il est également intervenu pour que des facilités lui soient accordées concernant ses communications téléphoniques avec ses proches en France. Le transfert de Mme Gettliffe, le 24 mai dernier, dans un nouvel établissement pénitentiaire, situé à une soixantaine de kilomètres de Vancouver, lui a apporté de ce point de vue, de meilleures garanties, en particulier sur le plan médical puisque son accouchement a pu avoir lieu dans un hôpital en dehors de la prison.
La situation de notre compatriote a été évoquée par le Président de la République auprès du Premier ministre du Canada, M. Harper, lors de sa visite à Paris au mois de juillet dernier. Philippe Douste-Blazy a également discuté de ce dossier avec son homologue canadien au mois d'août dernier pour que Mme Gettliffe reçoive tous les soins nécessaires à son état de santé. Pour le reste, une procédure est en cours au Canada, après qu'une procédure a été instruite en France. Il faut attendre qu'elle aille jusqu'à son terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)