Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Alain Néri. M. Sarkozy y répondra peut-être !
M. le président. Monsieur Néri ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Paul. Pour privatiser GDF et ouvrir l'électricité et le gaz à la concurrence, vous n'aurez reculé, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, devant aucun moyen. C'est ainsi que vous avez participé à un mensonge d'État en reniant l'engagement pris en 2004 par M. Sarkozy de ne pas privatiser GDF. Vous vous êtes également soumis par trois fois aux exigences de la Commission européenne et des marchés financiers :...
M. Patrick Lemasle. C'est son tempérament !
M. Daniel Paul. ...vous êtes de connivence avec la Commission sur la casse des entreprises publiques ; vous généralisez la concurrence en sachant que les prix vont exploser au seul bénéfice des actionnaires et que les tarifs régulés vont disparaître ; vous avez plié devant la Commission européenne, qui a censuré les documents nécessaires aux députés !
Vous vous êtes rendu coupable de deux dénis de démocratie, qui sont autant d'abandons de souveraineté.
Vous avez méprisé l'opposition de tous les syndicats de GDF et de Suez...
M. Lucien Degauchy. Pas tous !
M. Daniel Paul. ...et l'inquiétude de la majorité des Français, et enfin sacrifié l'intérêt national.
Vous rejetez, par dogmatisme, l'idée d'une fusion EDF-GDF, mais vous acceptez, aveuglément, à l'avance, les conditions imposées par la Commission européenne et les prétentions des actionnaires de Suez.
Vous refusez qu'un bilan des conséquences de la libéralisation de l'énergie soit dressé. À l'augmentation des prix, qui est, d'ores et déjà, en France, de 50, 60 % et même plus, vous répondez par la légalisation d'une hausse de 30 %. Avec la concurrence, vous instituez une arnaque légale sans espoir de retour. Vous le savez, alors dites-le !
Mais ce n'est pas la fin de l'histoire ! Les députés communistes ont lancé une pétition à travers le pays (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), refusant la privatisation et demandant une maîtrise publique de l'énergie avec EDF et GDF 100 % publics. Nous avons ici des dizaines de milliers de signatures, monsieur le ministre, que nous allons vous remettre tout à l'heure (Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains se lèvent et brandissent des dossiers) et nous allons continuer à faire signer ces pétitions.
Alors, allez-vous renoncer à privatiser GDF ? Allez-vous cacher aux Français, aux entreprises, aux commerçants, aux artisans, les risques qu'ils prendraient à appliquer la loi qui va être votée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je demande à Mmes et MM. les huissiers d'aller chercher les pétitions.
La parole est M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Paul, après M. Brottes, je suis très heureux de vous retrouver. Il manque encore MM. Bataille et Cohen et nous aurons alors les quatre membres de l'opposition - groupe socialiste et groupe des député-e-s communistes et républicains - qui ont pris part au débat durant quatre semaines pendant lesquelles, avec François Loos, nous avons répondu inlassablement, jour et nuit, aux mêmes questions.
Je tiens, monsieur Paul à associer à l'hommage que je viens implicitement de vous rendre, M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui a fait un travail extraordinaire pour que ce débat puisse avoir lieu, M. Jean-Claude Lenoir, exceptionnel rapporteur (Applaudissements sur les mêmes bancs) et M. Hervé Novelli, rapporteur pour avis. (Mêmes mouvements.) Nous étions, c'est vrai, beaucoup plus nombreux que vous (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), et nous vous avons répondu.
Mais, monsieur Paul, je réponds donc de nouveau bien volontiers à vos questions. Je rappelle qu'il s'agit, d'une part, de transposer la directive Énergie qui trouve son origine, qu'on le veuille ou non, dans le sommet de Barcelone - M. Jospin était alors Premier ministre -, et qui libéralise le marché de l'énergie à compter du 1er juillet 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et, d'autre part, de donner à Gaz de France la possibilité d'aller de l'avant, de nouer les alliances (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui conviennent pour répondre sans tarder aux défis de la guerre énergétique dans laquelle nous sommes désormais engagés.
Notre seule volonté dans cette affaire est de répondre aux besoins des consommateurs français, tant pour la sécurisation de l'énergie que pour les tarifs les plus bas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)