Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

DECRISTALLISATION DE PENSIONS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Mathis. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, mes chers collègues, près d'un million de combattants issus de ce qui constituait alors l'empire colonial français ont servi dans l'armée française au cours du XXe siècle. Ils étaient originaires du Maghreb, d'Afrique noire, de Madagascar ou d'Asie. Cent mille d'entre eux ont payé de leur vie cet engagement.
Honorés aux lendemains de combats et de victoires auxquels ils avaient vaillamment contribué, ces hommes ont vu leurs droits gelés après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs. Il a fallu attendre 2002 pour que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et sa majorité procèdent à la décristallisation progressive des prestations versées à ces anciens combattants.
La loi de finances rectificative pour 2002 a ainsi réévalué les droits des anciens combattants concernés en s'appuyant sur le principe de la parité du pouvoir d'achat retenu par l'ONU. Cette méthode, validée par le Conseil d'État, a permis depuis lors que chaque ancien combattant concerné perçoive des prestations d'un montant lui assurant un pouvoir d'achat équivalent à celui de ses frères d'armes français, compte tenu de la disparité des niveaux de vie entre les divers pays.
Entrée en vigueur en 2003, cette mesure s'est traduite, la première année, par un coût budgétaire de 130 millions d'euros, correspondant à la revalorisation au titre de l'année 2003, à laquelle s'ajoutait le versement de quatre années d'arriérés. Depuis 2004, chaque année, 30 millions d'euros ont été consacrés à la décristallisation.
Face à la persistance d'un sentiment d'injustice, le Président de la République a demandé, le 14 juillet dernier, au Gouvernement d'aller plus loin et plus vite dans ce processus. Par la suite, le Gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres du 27 septembre dernier, la décristallisation totale de la retraite du combattant ainsi que des pensions militaires d'invalidité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les modalités et le calendrier de la mise en oeuvre de cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs, les anciens combattants de l'armée française ressortissant de pays antérieurement sous souveraineté française ont vu leur pension d'invalidité et leur retraite du combattant cristallisées. Il a fallu attendre plus de quarante ans, avant qu'une réponse favorable ne leur soit donnée. C'est l'honneur du Gouvernement et de sa majorité d'avoir pris une telle décision car ce dossier avait été maintes fois ouvert sans jamais que soit apportée la moindre solution.
En nous fondant sur la parité du pouvoir d'achat, nous avons préservé une certaine équité. Mais il est vrai que la comparaison avec les prestations versées en euros faisait toujours apparaître une différence. D'où le sentiment d'injustice de ceux qui recevaient les leurs en monnaie locale.
Le Président de la République, dans son intervention du 14 juillet, a exprimé le souhait d'aller plus loin en la matière. Les associations françaises d'anciens combattants ont également abordé ce point pour demander une décristallisation complète. Enfin, le film Indigènes s'en est fait l'écho avec talent.
Mercredi dernier, le Premier ministre a décidé que les retraites du combattant et les pensions militaires d'invalidité seront d'un montant égal pour tous, et toutes versées en euros. Cette réforme sera soumise au Parlement lors de l'examen du budget de 2007. Elle sera mise en oeuvre le 1er janvier prochain.
Mesdames, messieurs les députés, aujourd'hui, avec cette parité complète, nous rendons pleinement justice, honneur et dignité à ces combattants qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes, allant parfois jusqu'au sacrifice suprême. Nous avons relayé leur souhait d'être égaux aux autres combattants comme ils l'ont été devant le feu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)