Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2006

POLITIQUE EUROPEENNE
DE L'IMMIGRATION

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Nadine Morano. Ma question s'adresse à Nicolas Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Albert Facon. On appelle les petits copains ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô, allô !
Mme Nadine Morano. Responsabilité, humanité, transparence : telle est la méthode que vous avez utilisée en matière d'immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) À votre initiative, deux lois ont été adoptées par le Parlement, l'une pour maîtriser les flux, l'autre pour définir les modalités d'une immigration choisie. Pour la majorité, en effet, immigration ne doit plus être synonyme de désespoir et de précarité, mais bien d'intégration.
Vous vous êtes rendu vous-même au Sénégal pour signer un accord, car vous souhaitez que cette immigration choisie soit concertée avec les pays d'origine et leur soit expliquée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mais la politique d'immigration a aussi une dimension européenne du fait de l'existence de l'espace Schenghen. Les politiques d'immigration de nos voisins ont, nous le savons, une incidence sur celle de la France.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été envisagées lors de la rencontre des ministres de l'intérieur des huit pays du sud de l'Europe qui s'est tenue à Madrid voici quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous étiez au Sénégal, madame ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, je vous remercie de cette excellente question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sur un sujet qui exige que nous redoublions nos efforts...
M. Maxime Gremetz. Vous avez une réponse de retard, monsieur le ministre. Expliquez-vous sur les " 70 % " !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...parce qu'il s'agit de la misère et de la détresse de malheureux qui meurent dans des conditions inadmissibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Depuis le début de l'année, 25 000 jeunes Africains sont arrivés aux Canaries dans des conditions souvent effroyables, qui mériteraient, mesdames et messieurs de l'opposition, un peu plus de dignité de votre part ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Bravo pour la dignité !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ces images doivent tous nous interpeller et nous faire réfléchir aux actions que nous devons mener.
Une réunion très importante s'est effectivement tenue à Madrid où nous avons dû, d'entrée, lever certains malentendus. L'Europe, c'est d'abord l'espace Schengen. Lorsqu'un pays délivre un visa, ce dernier permet d'entrer non seulement sur son propre territoire,...
M. Henri Emmanuelli. On le sait !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...mais également sur celui des autres.
M. Henri Emmanuelli. C'est la faute des autres !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Alors que l'Espagne appelait à la solidarité, ce que je peux parfaitement comprendre, j'ai fait valoir que celle-ci ne peut s'exercer si l'on n'a pas été associé à la prise de décision. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Vous donnez encore des leçons, monsieur le ministre !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. En décidant de régulariser 500 000 clandestins, l'Espagne nous exposait au risque que ceux-ci arrivent en France puisque nos deux pays font partie de l'espace Schengen. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
J'ai donc estimé que la décision des Espagnols n'était pas, à ce moment-là, opportune. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Donneur de leçons !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il ne s'agissait d'ailleurs pas de donner de leçon à qui que ce soit (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), mais de faire partager aux Espagnols l'expérience si malheureuse que nous avons vécue avec la régularisation massive ordonnée en 1997 par le gouvernement socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui a conduit au quadruplement des demandes d'asile politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai le plaisir d'informer la représentation nationale qu'à la suite de la demande de la France, les huit pays rassemblés à Madrid, y compris l'Espagne de M. Zapatero (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
M. Maxime Gremetz. Zapatero s'est couché !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...ont fait deux observations, qui, je l'espère, feront réfléchir le parti socialiste français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Tout d'abord, l'Espagne a décidé de renoncer à toute mesure de régularisation massive (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), confirmant, madame Morano, la stratégie que j'ai adoptée à Cachan. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Vous faites peur à vos propres amis !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Enfin, l'Espagne a demandé à la France d'organiser des rapatriements groupés de clandestins, M. Zapatero m'ayant, en effet, indiqué que, lorsque les étrangers ne possédaient pas de papiers en Espagne, ils étaient reconduits chez eux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est exactement la politique de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)