Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, malgré vos déclarations à propos du budget, rien n'a changé pour un salarié moyen, qui, pour 100 euros de baisse d'impôts, aura connu en cinq ans une augmentation de 200 euros de la CSG, sans compter les hausses des taxes d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles il faut encore ajouter toutes les hausses de prix.
L'essentiel de vos allègements fiscaux a bénéficié aux 10 % de Français les plus riches : vos 400 millions d'euros de cadeaux sur l'impôt sur la fortune correspondent aux besoins de financement des hôpitaux.
De plus, 5 milliards de recettes supplémentaires ont été dégagés cette année. Pour cela, les ménages ont accru leur endettement et puisé dans leur épargne. En fait, c'est par l'appauvrissement d'une majorité de nos concitoyens que vous voulez renflouer une partie de la dette aggravée par vos cadeaux aux plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Toute votre politique budgétaire se résume en un transfert des revenus du travail vers les rentiers et le capital. Vous prétendez désendetter l'État, mais vous ne dites jamais que l'endettement net de la France est inférieur à celui des pays de la zone euro et de tous les pays de l'OCDE. Vous ne parlez jamais de la masse considérable de ressources fiscales que vous ne voulez pas toucher : profits, dividendes, stock-options, plus-values boursières. Pourquoi cacher que les cadeaux fiscaux et exonérations de charges consentis depuis vingt ans, soit 450 milliards d'euros, qui d'ailleurs, selon la Cour des Comptes, n'ont pratiquement servi à rien pour l'emploi et le pouvoir d'achat, représentent la moitié de la dette publique ? Pourquoi ignorer que les actifs financiers en France représentent trois fois le PIB et que, taxés à 1 %, ils rapporteraient 35 milliards d'euros ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Voilà la vérité !
M. Jean-Claude Sandrier. La question que nous vous posons, monsieur le ministre de l'économie et des finances, et que nous reprenons dans une pétition nationale, est la suivante : pourquoi ne pas prélever sur cet argent qui " coule à flots ", selon la formule d'un grand économiste français, pour favoriser l'emploi, le pouvoir d'achat et la protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Sandrier, je vous préfère quand vous ne lisez pas votre papier ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Si l'on examine ce budget dans le détail, on constate qu'il est d'abord au service de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous augmentons en effet de 3 % - et M. Borloo s'en réjouit -...
M. Jacques Desallangre. C'est une référence !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...l'ensemble des moyens consacrés à l'emploi, notamment le financement des baisses de charges.
Nous agissons aussi, bien sûr, pour la croissance. C'est ainsi que nous avons réformé la taxe professionnelle et accordé un gel de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises en croissance.
Surtout, ce budget est au service du pouvoir d'achat des familles modestes. Vous semblez oublier, monsieur Sandrier, que, dans le budget que nous présentons avec Thierry Breton, la prime pour l'emploi augmente tellement qu'elle représente un treizième mois pour ceux qui touchent le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous semblez oublier aussi que, dans la réforme fiscale que nous présentons, la baisse de l'impôt sur le revenu profitera pour 80 % à ceux qui gagnent moins de 3 500 euros par mois.
Cette réforme de l'impôt sur le revenu fait d'ailleurs des émules, puisque le gouvernement italien met actuellement en oeuvre des mesures pratiquement identiques. Or savez-vous qui est le ministre du budget en Italie ? Un ancien membre du parti communiste !
Allons, monsieur Sandrier, franchissez les Alpes ! Inspirez-vous de ce qui se fait de mieux à l'étranger, puis revenez nous aider à redresser la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)