Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Alain Gest.
M. Alain Gest. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, le réchauffement de la planète et la nécessité de limiter les rejets de gaz à effet de serre ainsi que la raréfaction et l'augmentation des coûts des énergies fossiles nous imposent une modification profonde de nos pratiques énergétiques. Parmi les réponses à apporter, les biocarburants sont apparus comme une solution qui, de surcroît, donne un nouveau débouché à l'agriculture.
C'est pourquoi, dès septembre 2004, Jean-Pierre Raffarin a lancé la première étape d'un plan biocarburants, qui prévoyait une production supplémentaire de 800 000 tonnes de biocarburants d'ici à 2007 et le lancement d'appels d'offres pour la construction de nouvelles usines.
Dans un second temps, l'actuel gouvernement a amplifié ce plan biocarburants en fixant un programme ambitieux puisqu'il avance à 2008, au lieu de 2010, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants fossiles, pour atteindre 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Le Parlement a ensuite transcrit ce plan national dans la loi d'orientation agricole. Au total, les quantités de biocarburants défiscalisables vont être multipliées par cinq entre 2005 et 2013.
Vous venez, monsieur le ministre, de donner une nouvelle impulsion, particulièrement ambitieuse, sur la base d'un rapport d'Alain Prost, en soutenant le développement de l'E85, c'est-à-dire un carburant contenant 85 % d'éthanol. Hier, vous avez même inauguré, avec Dominique Bussereau et M. Desmarest, le patron de Total, la première pompe à biocarburant E85 à Paris.
M. Albert Facon. Il fait le plein, mais il ne connaît pas le prix !
M. Alain Gest. Pour que cette politique réponde aux espoirs qu'elle a fait naître, un certain nombre de conditions doivent être remplies, ce qui m'amène à vous poser trois questions, monsieur le ministre : Quels engagements ont pris les groupes pétroliers, notamment Total, quant au nombre de pompes E85 qu'ils vont implanter dans les mois qui viennent ?
M. Henri Emmanuelli. Aucun !
M. Alain Gest. Qu'en est-il de la volonté des constructeurs de produire des véhicules flex-fioul ? Enfin, comment comptez-vous garantir le tarif attractif de 80 centimes d'euro le litre d'E85 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, puis celui de Dominique de Villepin, ont pris le problème des biocarburants à bras-le-corps puisqu'ils ont décidé d'augmenter la part des biocarburants dans les carburants consommés. Je rappelle que l'objectif de 5,75 % d'incorporation, d'abord prévu pour 2010, sera dépassé en 2008, et nous l'avons fixé à 7 % pour 2010 et à 10 % pour 2015. Nous allons donc doubler la part des biocarburants entre 2005 et 2010. C'est un effort et une nécessité parce qu'en effet, monsieur le député, nous sommes désormais rentrés dans l'ère de l'après-pétrole. Il faut donc s'y préparer, pas uniquement avec une solution, mais avec de multiples solutions,...
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...y compris le diester, monsieur Dionis du Séjour, et le véhicule électrique, lesquelles nous permettront d'amener progressivement nos compatriotes à ce type d'énergies nouvelles et renouvelables.
En ce qui concerne l'E85, Dominique Bussereau et moi-même avons confié à Alain Prost, il y a quelques mois, une mission pour fédérer l'ensemble des acteurs, que ce soient les groupes pétroliers, les agriculteurs ou les constructeurs automobiles. M. Prost nous a remis les conclusions de sa mission. Le Premier ministre a pris la décision d'en reprendre les recommandations, à savoir : premièrement, faire en sorte que la filière démarre tout de suite ; deuxièmement, parvenir à ce que d'ici moins d'un an, c'est-à-dire au mois de juin ou au plus tard en septembre 2007, les constructeurs automobiles, en particulier les constructeurs français, mettent à disposition du grand public des véhicules flex - ils existent déjà ; troisièmement, que, d'ici à la fin de l'année prochaine, plus de 500 pompes proposant du bioéthanol soient disponibles sur l'ensemble du territoire national. Sur ces 500 pompes, le groupe Total s'est engagé à en fournir 250 sur son réseau, le reste l'étant par d'autres producteurs. Enfin, Renault nous a garanti qu'à l'horizon 2009 la moitié de ses véhicules à essence seraient flex. Oui, on peut dire que l'ère de l'énergie renouvelable, du bioéthanol, est arrivée.
En ce qui concerne les prix, le Premier ministre a décidé que la part des taxes que l'État percevrait sur la partie biocarburant, c'est-à-dire 85 %, serait réduite à zéro, ce qui permet d'assurer, toutes choses égales par ailleurs, un prix de 80 centimes d'euro par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jérôme Lambert. Qui va payer ?