Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Éric Besson.
M. Éric Besson. Monsieur le Premier ministre, mon collègue Didier Migaud a posé des questions très précises. Non seulement M. Copé, fidèle à son habitude, n'y a pas répondu, mais il a multiplié les contrevérités.
M. Jean-Marc Roubaud. Polémiques !
M. Éric Besson. Pourtant, les réponses existent : elles figurent dans le document que vous avez vous-même transmis aux députés. Puisque M. Copé n'a pas daigné répondre aux questions de M. Migaud, je vais le faire à sa place.
Oui, la dette a lourdement augmenté depuis que vous gouvernez la France : en pourcentage de la richesse nationale de 10 % et en volume de 170 milliards d'euros !
M. Bernard Roman. Voilà la réalité !
M. Éric Besson. Concrètement, cela signifie que chaque Français a vu sa dette augmenter de 2 700 euros depuis 2002.
Non, les impôts ne baissent pas, et les régions auxquelles vous transférez les charges, mais pas les recettes, n'y sont pas pour grand-chose. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, l'impôt sur le revenu, lui, baisse, mais de manière injuste, puisque 10 % des Français vont bénéficier de 63 % de la baisse de 2007.
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. Éric Besson. Certains impôts baissent, mais l'ensemble des impôts, taxes et cotisations - les prélèvements obligatoires - augmentent, alors que la très grande majorité des Français y sont soumis.
Oui, le nombre de RMIstes a augmenté de 300 000 depuis votre arrivée au pouvoir.
Dans un instant, M. Copé va encore esquiver et me répondre que nos chiffres sont faux, alors qu'ils émanent, je le répète, de son propre ministère. Je lui pose donc une nouvelle fois la question : le Gouvernement est-il prêt à accepter qu'un audit indépendant sur les finances publiques et les comptes sociaux soit réalisé non pas après les élections mais avant, pour que le grand débat de 2007 s'ouvre sur des chiffres incontestables et incontestés ? Acceptez-vous cet exercice de vérité et de démocratie ?
M. Georges Tron. Vous ne l'avez jamais fait !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Je vois, monsieur Besson, que vous souhaitez que je revienne en deuxième semaine. Recommençons donc.
Je voudrais premièrement rappeler que nous appliquons, comme l'exige la loi, la LOLF, rien que la LOLF, toute la LOLF, c'est-à-dire la constitution budgétaire, telle qu'elle a été adoptée à l'unanimité par votre assemblée.
M. Augustin Bonrepaux. Et la dette, rien que la dette !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Le budget de l'État, c'est une maison de verre. Tout y figure clairement et je suis prêt à en débattre. Je souhaiterais d'ailleurs que la même transparence soit de mise pour les budgets des régions. Cela permettrait de montrer que vous avez fait exploser les impôts locaux dans les régions socialistes sans que les transferts de la décentralisation aient rien à y voir, puisque - vous le savez parfaitement - les régions ne sont pratiquement pas concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En second lieu, je confirme que la dépense de l'État baisse, et je vous le démontrerai tout au long de la discussion budgétaire.
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Nous y avons beaucoup travaillé avec Thierry Breton, sur la base de l'engagement pris par le Premier ministre devant l'ensemble des Français, en luttant contre les gaspillages, en modernisant des fonctions essentielles comme les achats et l'immobilier, enfin, en développant internet, autant d'actions qui ont rendu la dépense publique plus efficace.
Troisièmement, vous réclamez un audit, monsieur Besson. C'est une bonne idée, mais M. Jospin, en 2001, n'avait pas, me semble-t-il, jugé utile de réaliser un audit de son bilan et de sa gestion. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Pour ce qui nous concerne, je vous invite à regarder d'un peu plus près ce que nous faisons : depuis un an, une centaine d'audits ont été lancés sur la gestion de l'État. Chacun peut les consulter sur internet et voir ainsi que nous avons tenu nos engagements.
M. François Hollande. Faites donc celui-là !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Enfin, puisque vous voulez parler de diminution de l'impôt, contrairement à ce que vous faites croire, 80 % de la baisse de l'impôt sur le revenu va profiter à ceux qui gagnent moins de 3 500 euros par mois. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. François Hollande. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La prime pour l'emploi constitue un treizième mois pour ceux qui gagnent le SMIC ou un peu plus. Ce genre de comparaison permet une plus juste perception des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Si vous le permettez, monsieur le ministre, j'ajouterai que le contrôle des finances publiques, c'est le rôle de l'Assemblée nationale et de sa commission des finances.