Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2006

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un budget bien attristant pour la sécurité sociale.
C'est un budget sans ambition. Pour la cinquième année consécutive, vous prévoyez en effet un déficit, et il dépassera les 10 milliards d'euros. Pourquoi en sommes-nous là ? Pour trois raisons : la fameuse réforme Fillon des retraites prend aujourd'hui l'eau - le déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse est là pour en témoigner - ; la réforme de l'assurance maladie de M. Douste-Blazy ne décolle pas ; enfin, l'État est le mauvais créancier de la sécurité sociale et, contrairement aux affirmations de M. Copé, il ne répond pas aux attentes de la sécurité sociale, puisqu'il se défausse sur elle.
Fin 2007, nous devrons donc trouver 24 milliards d'euros pour financer la sécurité sociale. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est un journal du matin dont la couleur de ses pages Économie, que vous pouvez voir, vous indiquera la tendance politique.
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. Jean-Marie Le Guen. Mes chers collègues, 24 milliards d'euros, pour un parti qui se targue d'abolir l'impôt sur les successions, quel beau début ! (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En laissant à la France une dette sociale de 93 milliards d'euros (" Et vous, qu'avez-vous fait ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous inventez un nouvel impôt : l'impôt sur la naissance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il n'y a pas de question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, puisque ce soir le président de l'Assemblée nationale vous invite à la projection du film Une vérité qui dérange, je voudrais à mon tour vous faire part de certaines vérités qui vous dérangent !
Tout d'abord, la sécurité sociale va mieux,...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...et la branche maladie mieux encore.
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Ce n'est certainement pas grâce à vous. C'est grâce à cette majorité qui a eu le courage de mener des réformes indispensables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est vrai, monsieur Le Guen, que la sécurité sociale n'est pas encore complètement guérie. Toutefois, alors que la branche maladie aurait dû accuser un déficit de 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2005 si nous n'avions pas mené nos réformes, ce déficit sera ramené à moins de 4 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine.
Mme Martine David. Mensonge !
M. le ministre de la santé et des solidarités. En moins de trois ans, le déficit aura donc été divisé par quatre, grâce aux efforts des Français qui ont fait le choix du médecin traitant et des génériques. Il est vrai aussi que nous avons renforcé l'organisation et la bonne gestion du système en renforçant la lutte contre les fraudes et les abus. C'est ça la vérité, monsieur Le Guen !
L'autre vérité qui vous dérange, c'est que vous n'avez rien fait pour réformer l'assurance maladie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Non, vous n'avez strictement rien fait ! Vous n'avez apporté aucune idée dans nos débats et vous n'avez fait preuve d'aucune imagination. (" Et la dette ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous parlez de déficits, mais en vous contentant de citer quelques chiffres que vous avez lus dans un journal du matin. Sachez que la vérité n'est pas nécessairement dans ce journal de couleur rose !
M. Maxime Gremetz. Mais c'est Le Figaro !
M. le ministre de la santé et des solidarités. La vérité, c'est que le fonds de solidarité vieillesse serait en excédent si vous n'aviez pas détourné ses fonds pour financer les 35 heures ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité qui vous dérange, c'est que les Français ne vous font pas confiance pour leur santé ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)