Question de : M. Jean-François Régère
Gironde (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2003

CONSÉQUENCES DE LA MARÉE NOIRE EN GIRONDE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Régère, pour le groupe UMP.
M. Jean-François Régère. Ma question s'adresse à madame le ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
La marée noire qui fait suite au naufrage du Prestige vient de toucher de plein fouet les côtes du département de la Gironde. La circonscription du Médoc, que je représente à l'Assemblée, riche de son environnement et de ses traditions, compte près de cent kilomètres de côtes sur la façade atlantique, mais aussi un grand nombre de communes dans l'estuaire de la Gironde, où les boulettes de fioul risquent malheureusement d'arriver bientôt.
L'ensemble des maires du Médoc se sent aujourd'hui démuni face à l'ampleur des conséquences de cette catastrophe écologique, économique et humaine.
Je voudrais remercier le Gouvernement d'avoir réagi avec vigueur et détermination, comme l'ont bien démontré les visites de M. le Premier ministre, de Mme la ministre de l'écologie par deux fois et de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Cependant, la gestion de la crise va devoir s'étaler dans le temps. Au-delà des mesures déjà prises pour répondre à l'urgence et des 50 millions d'euros déjà débloqués, je me permets de me faire le porte-parole des acteurs de terrain, qui s'interrogent avec inquiétude sur les modalités financières, techniques et humaines que compte retenir le Gouvernement dans un avenir proche.
Un consensus semble apparaître sur la nécessité de mécaniser le nettoyage des plages. Mais il ne faut pas faire supporter aux communes et aux contribuables le coût de cette catastrophe, alors que l'Etat est juridiquement responsable du domaine maritime. Madame la ministre, comment comptez-vous procéder pour que les communes n'aient pas à supporter les frais des marchés d'appels d'offres, sachant que ces entreprises vont probablement devoir travailler sur le long terme ?
De plus, quelle position la France défendra devant les instances européennes compétentes pour mettre un terme définitif aux fuites de pétrole ? Nous ne pouvons pas continuer à vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Régère, vous avez bien fait d'insister sur le caractère inédit de cette pollution maritime. Nous ne sommes plus en effet devant une pollution massive et brutale, mais devant une pollution diffuse dont le traitement sera éprouvant et particulièrement coûteux.
C'est la raison pour laquelle, avec M. le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, nous avons demandé à Mmes et MM. les préfets de la zone côtière de prendre des mesures volontaristes et adaptées. La presse s'est largement fait l'écho de ces mesures mais je voudrais insister sur quelques-unes d'entre elles.
Nous souhaitons d'abord que les préfets de zone bénéficient d'une large coordination financière pour réaliser une véritable économie de moyens. Nous voulons aussi que les moyens mécaniques soient privilégiés car - comme vous l'avez dit -, à l'évidence, ceux-ci sont les mieux adaptés à ce type de pollution. Bien entendu, en fonction de l'état écologique, nous jugerons, au cas par cas, de l'opportunité d'avoir recours à des moyens manuels.
De plus, si, par malheur, la pollution se révélait plus importante, nous avons prépositionné, en plus des 1 000 personnels militaires et de la sécurité civile, 800 personnes supplémentaires susceptibles d'être très rapidement actives. Par ailleurs, j'ai dépêché un comptable auprès du préfet de Gironde (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), afin que les factures soient traitées au plus vite dans le cadre du plan Polmar.
J'ajoute que, grâce aux meilleures conditions météorologiques, les moyens en mer sont à nouveau actifs. Nous avons ainsi repêché 164 tonnes de fioul depuis samedi dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Je veux enfin saluer l'action de l'IFREMER qui, grâce à l'intervention du Nautile, a déjà en partie colmaté les brèches du pétrolier.
Les autorités espagnoles ont procédé à un appel d'offres auprès d'entreprises off-shore pour tenter de stopper définitivement la pollution. Nous suivons bien sûr avec intérêt leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)