Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

TEMPS DE TRAVAIL DANS
L'HOTELLERIE-RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'est pas là !
M. François Sauvadet. ...les restaurateurs et les hôteliers sont particulièrement inquiets depuis que le Conseil d'État a annulé, la semaine dernière, les dispositions réglementaires validant et étendant le régime d'équivalence qui avait fixé à 39 heures la durée légale du travail dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Cette décision, lourde de conséquences - d'autant qu'elle a un effet rétroactif -, place tout un secteur professionnel - employeurs mais aussi salariés - dans une incertitude totale sur les conditions du retour aux 35 heures. Du reste, restaurateurs et hôteliers ne sont pas les seuls concernés puisque le Conseil d'État a annulé pour vice de forme un décret relatif au temps de travail dans le secteur des transports, avec, ici aussi, effet rétroactif. Ces secteurs économiques se retrouvent dans une situation intenable, plusieurs accords étant ainsi remis en cause.
Je vous le dis très simplement, monsieur le Premier ministre : faute d'avoir eu le courage politique de vraiment réformer l'application des 35 heures - comme l'UDF vous le demande depuis 2002 -, afin de favoriser le dialogue social et afin d'adapter la durée hebdomadaire de travail à chaque secteur professionnel, nous nous trouvons dans cette situation d'insécurité totale pour des pans entiers de l'économie.
Je sais bien que l'UMP a déposé un amendement à ce sujet, mais nous savons aussi, en tout cas dans cette enceinte, qu'il ne réglera pas durablement la situation pour des raisons évidentes d'inconstitutionnalité, et que nous risquons fort de nous retrouver confrontés au même problème dans deux ou trois mois. Aussi est-il de votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, et de celle de votre gouvernement de fournir une solution juridiquement stable, à même de sécuriser les accords professionnels entre employeurs et salariés.
Au nom du groupe UDF, je vous enjoins d'arrêter ce bricolage législatif et vous pose la question directement parce que seul le Gouvernement, compte tenu de l'urgence, peut répondre à la fois aux employeurs et aux salariés de ces secteurs : que comptez-vous faire concrètement pour leur apporter une réponse claire et durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député Sauvadet, rappelons le poids du secteur des hôtels, cafés et restaurants : 800 000 salariés pour 90 000 entreprises. Ce secteur joue un rôle important de soutien de l'activité touristique ainsi que d'aménagement et d'équilibre du territoire. Il s'agit également d'un secteur spécifique où l'on compte un très grand nombre d'entreprises de moins de dix salariés, où certaines chaînes ont créé leurs filières de formation, où l'amplitude de travail est grande puisque, dans l'hôtellerie, l'accueil doit être assuré 24 heures sur 24 et puisque, dans la restauration, les horaires sont décalés. (" Et votre réponse ? " sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
C'était pour répondre à ces spécificités qu'avait été signé l'accord de 2004 entre les partenaires sociaux, prévoyant notamment, en contrepartie du maintien des 39 heures de travail hebdomadaires, une sixième semaine de congés payés et, on l'a peu dit, un régime de prévoyance avantageux. Le Conseil d'État, réuni en section du contentieux, a considéré que cet accord n'était pas valide. Il nous faut aujourd'hui en tirer deux conséquences.
D'abord, comme vous le souhaitez, monsieur le député, il convient de sortir de cet imbroglio - nous étudions de très près des solutions alternatives - afin de sécuriser les salariés et les entreprises pour les années 2005 et 2006. Ensuite, nous devons à nouveau engager le dialogue social, seule voie pour trouver une réponse durable tenant compte à la fois de la spécificité de ce secteur et des droits des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)