Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

LOI DE FINANCES POUR 2007

M. le président. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le groupe UMP.
M. Jean-François Mancel. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, nous allons voter tout à l'heure la première partie de la loi de finances pour 2007. Son excellent contenu a permis à nos débats de se dérouler d'excellente façon. Je tiens à en remercier le ministre des finances et vous-même.
Ce budget est le dernier de la législature. À la veille d'échéances électorales majeures et pour la bonne compréhension de nos concitoyens, il serait utile et démocratique que vous puissiez faire une comparaison entre les principales dispositions de cette loi de finances et celles qui caractérisaient la dernière loi de finances du gouvernement Jospin, votée en 2001 pour 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Les leçons de morale de M. Mancel nous intéressent !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Mancel, je vous rejoins bien volontiers : la discussion de la première partie du projet de loi de finances s'est déroulée dans des conditions de travail apaisées, sans commune mesure avec ce que j'entends à présent. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Mancel, remboursez à l'euro près !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il est vrai que chacun a été dans son rôle : la majorité s'est fortement engagée pour soutenir un budget qui correspond aux grands engagements que nous avons pris devant les Français ; l'opposition, au moins sur la forme, ne s'est pas montrée d'accord, mais avec une telle courtoisie que j'ai cru déceler une pointe de nostalgie de ce qu'elle aurait rêvé de faire - la comparaison entre les lois de finances pour 2002 et pour 2007 en est une nouvelle preuve ; l'UDF un peu perdue...
M. François Sauvadet. Non, monsieur Copé !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...devant l'obligation de ne pas voter un texte qui correspond par ailleurs aux attentes des électeurs de l'UDF, comme de l'UMP, avec une baisse de la dépense, des impôts et du déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais, monsieur Brottes, le plus concret reste à venir, puisque nous allons maintenant nous occuper du volet dépenses. Ce sera l'occasion, pour la deuxième fois, grâce à la " nouvelle Constitution budgétaire " - la fameuse LOLF - de regarder et mesurer l'efficacité de l'action des ministres et de leurs administrations. Les nouveaux indicateurs mis en place le permettent très concrètement. Cette mission incombera aux parlementaires de tous bords, durant toute la session, jusqu'à la fin de cette année.
Mesdames, messieurs les députés, profitez-en bien, car, si par malheur, Ségolène Royal devenait Présidente de la République (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce ne seraient plus les parlementaires qui examineraient l'efficacité des ministères, mais les tribunaux populaires,...
M. Julien Dray. Coupez les têtes !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...et on mettrait les têtes au bout des piques. Ce ne serait plus de la démocratie, mais simplement de la démagogie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)