Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

HÔTELLERIE-RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. René Couanau, pour le groupe UMP.
M. René Couanau. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué à l'emploi, comme cela a déjà été évoqué, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration se trouve dans une situation particulièrement confuse, du fait de l'annulation par le Conseil d'État du décret de 2004 fixant la durée du travail hebdomadaire à 39 heures dans ce secteur.
Depuis cette date, les 100 000 entreprises et les 800 000 salariés de l'hôtellerie et de la restauration s'interrogent, non seulement sur le régime juridique qui leur est applicable, mais aussi sur leur avenir, dans une période où ce secteur essentiel rencontre, vous le savez, des difficultés menaçant la survie même de nombreuses entreprises.
Nous ne pouvons laisser subsister plus longtemps le vide juridique créé par la décision du Conseil d'État. Seul le Parlement est en capacité de combler rapidement ce vide. Il est, en effet, inconcevable qu'il puisse durer plus longtemps.
M. Maxime Gremetz. Vive le Conseil d'État !
M. René Couanau. Un peu de silence, le jury populaire ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans cette perspective, les trois présidents des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et des finances ont déposé, en plein accord avec le groupe UMP, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale,...
M. Maxime Gremetz. C'est un cavalier !
M. René Couanau. ...que nous allons examiner dès ce soir.
La fixation de la durée du travail hebdomadaire à 39 heures dans ce secteur, dont chacun reconnaît la spécificité, résultait - l'avez-vous oublié ? - d'un accord collectif de juillet 2004. On ne peut donc pas invoquer l'absence de concertation.
M. Augustin Bonrepaux. Démagogie !
M. René Couanau. Néanmoins, monsieur le ministre délégué à l'emploi, l'amendement déposé prévoit le rétablissement des 39 heures, régime appliqué jusqu'ici sans difficulté, dans l'attente d'un nouvel accord de branche.
Il convient, monsieur le ministre, d'intervenir très rapidement pour dissiper la confusion juridique et permettre aux entreprises, aux employeurs et aux salariés de reprendre confiance.
M. Maxime Gremetz. Vous nous avez habitués à mieux !
M. René Couanau. Pouvez-vous nous indiquer plus précisément, monsieur le ministre, la position du Gouvernement à l'égard de l'amendement que nous avons déposé ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Couanau, j'ai rappelé, au début de la séance, l'importance du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, mais également sa fragilité.
C'est pourquoi M. le Premier ministre, avec le soutien de la majorité, a souhaité mettre en place un contrat de croissance à la fois pour développer l'emploi et moderniser ce secteur.
À la suite de la décision du Conseil d'État portant sur les fruits de la négociation entre les partenaires sociaux, il a paru nécessaire de sécuriser notamment la période qui se déroule depuis janvier 2005.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, l'examen des compensations, notamment entre droits créés et droits supprimés par la décision du Conseil d'État, pourrait entraîner une situation perdant-perdant, tant pour les entreprises que pour les salariés.
M. Jean-Pierre Soisson. C'est vrai !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite qu'une disposition législative puisse permettre de sécuriser cette période. Nous sommes naturellement prêts à travailler avec vous sur la proposition de l'Assemblée nationale.
M. François Sauvadet. Et avec nous !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Parallèlement, cette disposition législative doit nous permettre de réunir, dans les meilleurs délais - comme le Premier ministre nous l'a demandé -, les partenaires sociaux, autour de la commission mixte, pour retrouver les voies du dialogue social entre les partenaires sociaux, afin de construire l'avenir, permettre de décliner le contrat de croissance et donner à l'hôtellerie-restauration, si importante pour notre territoire, les moyens de se développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)