Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

JURYS POPULAIRES

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe UMP.
M. Marc-Philippe Daubresse. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Les élections présidentielles concernent tous nos compatriotes, qui cherchent, à juste titre, à être éclairés sur la pertinence des mesures, d'où quelles viennent.
Ce week-end, une candidate à l'élection présidentielle a proposé la création de jurys populaires tirés au sort, devant lesquels les élus du peuple devraient rendre des comptes. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les élus locaux nous ont tous interrogés sur la portée d'une telle mesure. Nous avons pu entendre de nombreuses réactions dans cet hémicycle, émanant de tous les bancs de l'Assemblée.
M. Julien Dray. Quelle intelligence, ce Daubresse ! Il est dommage qu'il ne soit plus au Gouvernement ! (Sourires.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre, s'agit-il de mettre en place des tribunaux populaires à la Pol Pot ou à la Mao Tsé-Toung ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agit-il, tout au contraire - on a du mal à le discerner -, d'une petite mesure gadget populiste sans réelle portée ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
J'ai en mémoire, pour ne citer qu'un exemple, une grosse colère de M. Pierre Mauroy, président de la commission pour l'avenir de la décentralisation, qui s'indignait devant le bureau de la communauté urbaine, que la démocratie participative, qui doit être évidemment maintenue, remette en cause la légitimité de la démocratie représentative. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, pouvez-vous nous donner votre avis et votre expertise sur cette mesure abracadabrantesque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Daubresse, à l'évidence, votre question ne porte pas sur un sujet médiocre. Le débat sur l'évaluation des politiques publiques est parfaitement légitime. Nous avons certainement des progrès à faire. Il n'est pas interdit de faire preuve, de temps en temps, de créativité.
Malheureusement, comme vous l'avez souligné, si l'intention est certainement louable,...
M. Julien Dray. Il a des antisèches ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...la solution avancée - création de mise sous surveillance des élus locaux par des jurys populaires tirés au sort - n'est certainement pas la plus appropriée. Tant s'en faut ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. C'est une question téléphonée !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Ce sentiment est largement partagé par la majorité, mais aussi par les responsables de l'opposition.
Mme Buffet s'est exprimée ce matin. M. Dominique Strauss-Kahn a expliqué que cela entraînerait un énorme désordre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a utilisé des mots très durs et dénoncé le populisme qui s'inscrit dans la veine de l'antiparlementarisme le plus sommaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Vous n'avez pas été élu au suffrage universel !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. M. Laurent Fabius a affirmé, à juste titre, qu'utiliser la démocratie participative pour démolir la démocratie représentative serait une énorme faute.
M. Julien Dray. Ils ont peur du peuple ! C'est normal !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Les élus se sont élevés contre ces propos, mais également les historiens. M. Max Gallo, qui était des vôtres, il n'y a pas si longtemps, a fait part de son inquiétude, ce matin, devant une proposition qui rappelle les funestes années de Mao Tsé-Toung et de la Révolution culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mesdames, messieurs les députés, chaque fois, dans notre histoire, que l'on a voulu s'en prendre aux élus, c'est en réalité à la République que l'on a voulu s'attaquer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), du général Boulanger à Paul Déroulède, des protagonistes du 6 février 1934 à ceux qui, sous Pétain, avaient voulu mettre en place des comités chargés de dénoncer les autorités locales...
M. Julien Dray. Tout en finesse !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...qui faisaient preuve d'esprit républicain. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. Ça suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Tout ceci doit nous encourager à ne pas mépriser, mais à honorer, au contraire, les règles de la démocratie, de la démocratie représentative,...
M. Julien Dray. Vous n'avez jamais été élu au suffrage universel !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...la seule qui ne conduise pas aux larmes et au sang, la seule qui respecte les droits et la volonté du peuple. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)