Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2006

LOI DE FINANCEMENT
DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2007

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, à l'issue des questions au Gouvernement, nous allons voter un texte extrêmement important pour l'avenir de nos comptes sociaux : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Celui-ci marque une étape importante dans le redressement des comptes, et en particulier de ceux de l'assurance maladie. Les objectifs sont ambitieux mais réalistes, compte tenu de la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la santé autour de la réforme : un déficit du régime général ramené à 8 milliards d'euros et celui de l'assurance maladie sous la barre des 4 milliards d'euros ; un redressement important qui confirme le succès de la réforme de 2004, acquis incontestable de cette législature.
Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez entendu l'appel d'un grand nombre de parlementaires concernant le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour les soins de ville, dont nous avons estimé qu'il ne permettait pas de répondre aux nouveaux besoins de soins qui s'expriment dans certains domaines.
Alors que nous allons voter ce texte important, pourriez-vous nous apporter un certain nombre de précisions sur les mesures phares qui sont à même d'amplifier la dynamique engagée pour assurer l'avenir de notre système d'assurance maladie ? Plus précisément, dans quelle mesure les assurés bénéficieront-ils de l'augmentation de l'ONDAM pour 2007 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 est conforme à la feuille de route tracée par la réforme de 2004 : rétablir l'équilibre des comptes tout en poursuivant l'amélioration de notre système de soins.
Nous avons en effet relevé l'ONDAM " soins de ville ", sans toucher aux objectifs que nous avions fixés :...
M. Maxime Gremetz. Et les hôpitaux ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...de 2005 à la fin de 2007, le déficit de l'assurance maladie sera ainsi passé de 16 milliards d'euros à moins de 4 milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous mentez !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Grâce à l'action et au vote de votre assemblée, le déficit aura donc été divisé par quatre en moins de trois ans.
Le vote de ce PLFSS nous permet aussi de continuer à améliorer notre système de soins. Après la prise en charge de l'ostéodensitométrie, qui concerne trois millions de personnes dans notre pays, et une meilleure prise en charge des soins dentaires pour les enfants dès cette année, celle des 250 000 personnes souffrant de diabète sera aussi améliorée dès l'an prochain.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Remboursez les médicaments !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Grâce à la prévention, des actes dramatiques, tels que les amputations, pourront ainsi être évités.
Je me suis rendu ce week-end à l'île de La Réunion, qui connaît elle aussi le problème du diabète :...
M. Maxime Gremetz. Et le CHU d'Amiens ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...chaque année, 138 personnes en moyenne doivent subir une amputation, faute d'une prise en charge des actes de prévention, ce qui sera possible à partir de 2007.
En outre, un nouvelle autorisation sera délivrée pour des médicaments qui, jusqu'à présent, n'étaient pas remboursés : c'est là une réelle avancée pour les familles, notamment celles qui comptent un enfant atteint d'une maladie rare.
Enfin, l'objectif de dépenses de l'assurance maladie permettra la prise en charge du dépistage de l'hémochromatose. Cette mesure était elle aussi attendue depuis des années.
M. Maxime Gremetz. Et les maladies liées à l'amiante ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. Comme vous le voyez, le Gouvernement est au rendez-vous pour les assurés sociaux, comme il le sera pour les infirmières, les sages-femmes et les médecins,...
Mme Martine David. Quel blabla !
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...auxquels il donnera des moyens afin que la négociation conventionnelle porte ses fruits.
Réduire les déficits et améliorer notre système de soins : voilà le double objectif que votre vote permettra de mieux atteindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et la médecine scolaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Gremetz, calmez-vous !