Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2006

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, c'est avec beaucoup de satisfaction que nous enregistrons une nouvelle baisse significative du taux de chômage, laquelle est, sans nul doute, l'une des conséquences positives du traitement social du chômage, fruit de la politique engagée au cours de cette législature. En effet, comme l'a rappelé M. le Premier ministre, de nombreuses initiatives ont été prises en ce sens, qui ont profité aussi bien aux seniors qu'aux jeunes à la recherche d'un premier emploi.
Certes, le traitement social du chômage est une nécessité. Pour autant, afin d'optimiser le marché du travail, il apparaît indispensable de favoriser également une autre approche que celle de l'intervention de l'État. Ainsi, l'expérience de pays étrangers démontre qu'un dialogue social de qualité favorise de meilleures performances économiques, et donc de meilleurs résultats pour la création d'emplois.
Une avancée notable est proposée dans cette optique par le Gouvernement avec l'annonce du projet de loi de modernisation du dialogue social. Ce projet semble rassembler les opinions dans toute leur diversité, puisqu'il satisfait a priori le patronat comme les syndicats, notamment en ce qui concerne la concertation préalable des partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous décliner les grandes lignes de ce principe de concertation obligatoire, ainsi que le calendrier envisagé pour sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Comme le disait le Premier ministre, s'agissant de la lutte contre le chômage, la route est encore longue et il nous faudra poursuivre les efforts.
M. Jean-Pierre Brard. Voilà une formule qui sent son Raffarin !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le traitement social du chômage n'est pas la seule voie possible : ce sont par exemple plus de 200 000 emplois qui ont été créés dans le secteur marchand, grâce notamment aux petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le contrat nouvelles embauches a joué tout son rôle, en permettant la création d'une part significative de ces emplois. (Mêmes mouvements). Nous continuerons à nous mobiliser en faveur de ces jeunes qui, dans certains quartiers, sont désespérément sans emploi.
Concernant le dialogue social, trois dates sont à retenir : le 12 décembre 2005, le Premier ministre a confié à Dominique-Jean Chertier la rédaction d'un rapport sur la modernisation du dialogue social ; le 10 octobre dernier, le Président de la République a fixé un principe devant le Conseil économique et social : aucune réforme du code du travail ne sera envisagée sans que les partenaires sociaux ne puissent engager une négociation interprofessionnelle ; le 6 novembre prochain, enfin, devant la commission nationale de la négociation collective, nous présenterons un avant-projet issu d'une longue et large concertation menée par le Premier ministre, Jean-Louis Borloo et moi-même, avec les partenaires sociaux, mais également avec tous les acteurs du dialogue social, et notamment les régions, désormais en charge de la formation professionnelle.
Un principe : aucun projet de réforme ne sera décidé sans une saisine préalable des partenaires sociaux, qui nous diront s'ils souhaitent engager une négociation interprofessionnelle et dans quel délai.
M. Jean-Pierre Brard. Gérard Larcher, c'est Guillaume Tell sans la pomme !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Après négociation devant la Commission nationale de la négociation collective et accord, un avant-projet sera élaboré, puis le texte sera soumis à la représentation nationale, car la primauté restera à la démocratie politique. Voilà pour cette modification du dialogue social, vouée à faire évoluer en profondeur les rapports sociaux dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)