Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2003

AVENIR DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour le groupe socialiste.
M. Alain Néri. Monsieur le président, je voudrais d'abord dénoncer les propos bellicistes de M. Mer, qui représentent plus qu'un aveu et sont inacceptables ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Néri !
M. Alain Néri. Ma question s'adresse justement au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, malgré le rejet par les salariés d'EDF-GDF de l'accord sur la réforme du financement des retraites à l'issue d'une consultation démocratique, vous persistez et vous voulez passer en force.
M. Lucien Degauchy. Il a bien raison !
M. Alain Néri. Où est la concertation ? Où est la négociation sur la réforme des retraites ? En quelques semaines, c'est la deuxième fois que le Gouvernement prend une décision unilatérale sur cette question. Rappelez-vous : il y a d'abord eu la suppression du congé de fin d'activité pour les fonctionnaires, il y a maintenant le passage en force à EDF-GDF. Monsieur le ministre, vous revendiquez le lien entre la réforme des retraites et le changement de statut de l'entreprise. Les salariés l'ont bien compris, d'ailleurs.
M. Edouard Landrain. Lesquels ?
M. Alain Néri. Ils vous ont dit non !
Ma question est claire et simple, elle appelle une réponse claire et simple. Sur le dossier des retraites, n'y a-t-il pas contradiction entre le discours du Président de la République, qui se veut rassurant, et la méthode brutale du Gouvernement, qui veut imposer à l'opinion la remise en cause de la retraite par répartition (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) et de la retraite à soixante ans, et qui veut imposer à chacun de cotiser davantage et plus longtemps ?
Mme Sylvia Bassot. Menteur !
M. Alain Néri. Monsieur le ministre, nous attendons vos explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean-Claude Lefort. Le champion de la boulette !
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je suis un peu étonné par votre présentation des faits...
M. Jean-Pierre Blazy. Envoyez l'armée contre les retraités !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car, au cas où vous ne le sauriez pas, l'exercice auquel se sont livrés la fédération des industries énergétiques et 150 entreprises, dont EDF et GDF, avait un objectif : créer les conditions pour que le bilan de ces entreprises en 2007 ne fasse pas apparaître une nécessaire provision - qui s'élèverait, en ce qui concerne EDF GDF, à 66 milliards d'euros,...
M. Jean-Marc Ayrault. Pour la privatisation !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... ce qui mettrait automatiquement ces entreprises en danger.
M. Christian Bataille. Vous justifiez la privatisation !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il s'agissait de reconnaître que les retraites d'EDF, de GDF et de 150 autres entreprises n'ont pas été inscrites dans le bilan de ces entreprises depuis cinquante ans.
M. Edouard Landrain. Hélas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est clair qu'une telle opération aurait déstabilisé complètement ces entreprises, remis en cause la perspective, pour les retraités, de continuer à bénéficier de leur retraite et, pour les salariés, d'espérer toucher cette retraite. La négociation a été menée conformément aux règles françaises applicables en la matière. A partir du moment où trois syndicats...
M. Jacques Desallangre. Minoritaires !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... ont signé un accord, ces mêmes règles amènent le Gouvernement à déclarer que cet accord est valable. Mais l'objectif de celui-ci était, fondamentalement, de créer les conditions permettant aux salariés et aux retraités actuels d'être certains que leur retraite continuerait à être payée. Il n'y a eu aucune discussion sur une éventuelle modification du régime de retraite. Nous sommes tous censés le savoir mais je préfère le répéter puisque certains procèdent à un savant amalgame.
M. Edouard Landrain. C'est fait exprès !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Grâce à une négociation menée correctement et de manière responsable par les représentants des employeurs et des salariés, nous avons donc réussi à créer les conditions pour que, moyennant un acte législatif qui viendra en temps voulu, les retraites actuelles des salariés de ces entreprises puissent continuer à être payées. Je persiste à penser que c'est un très bon accord et je n'ai aucune difficulté à dire qu'il doit être entériné par la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)