Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

COMMANDE DE LA SNCF A L'ENTREPRISE BOMBARDIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe UMP.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, à la grande déception de la direction, des syndicats et des salariés d'Alstom, l'entreprise canadienne Bombardier Transports a remporté, le 25 octobre dernier, le contrat de renouvellement des trains régionaux d'Ile-de-France. Il s'agit d'un marché de près de 4 milliards d'euros, financé par la SNCF et le STIF.
En 2001 déjà, Bombardier s'était vu attribuer, au détriment d'Alstom, une commande de 1,6 milliard d'euros pour 500 autorails destinés au trafic régional français.
Le conseil d'administration de la SNCF, dont l'unique actionnaire est l'État et au sein duquel vous êtes, monsieur le ministre, le représentant du Gouvernement, justifie sa préférence pour Bombardier en invoquant des coûts inférieurs de près de 10 % à ceux que proposait Alstom.
Or, c'est parce qu'il s'est vu attribuer sans aucun appel d'offres le marché du métro de Montréal et celui de Toronto que le groupe Bombardier peut proposer aujourd'hui des prix inférieurs à ceux de ses concurrents sur les marchés étrangers.
Le groupe Alstom, spécialiste français des infrastructures d'énergie et de transports, qui représente des dizaines de milliers d'emplois en France, peut légitimement s'indigner, d'autant plus qu'en ne faisant pas d'appel d'offres, le Canada a violé l'accord qu'il a passé avec l'Union européenne dans le cadre de l'OMC.
L'usine Alstom du Creusot, située dans ma circonscription, compte plus de 600 salariés. Ce marché représentait pour elle une commande de plus de 2 000 boggies. Ma question, monsieur le ministre, à laquelle j'associe Pierre Lellouche, député de Paris, et Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, dont la circonscription est également touchée, porte sur trois points : les conditions d'appel d'offres ont-elle été rigoureusement respectées ? Avez-vous des précisions sur des engagements formels de partenariat et de sous-traitance ? Enfin, quel est votre sentiment personnel sur ces contrats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je comprends l'émotion de ceux dont vous vous faites le porte-parole, s'agissant d'une entreprise dont je vantais, tout récemment encore, en compagnie du Président de la République et de ses dirigeants, le savoir-faire et les capacités technologiques et industrielles. Il est important de le rappeler.
Vous m'interrogez sur les conditions juridiques des appels d'offres. Nous vivons dans un État de droit. Nous avons examiné ces conditions, en liaison avec le ministère des finances : la procédure d'appel d'offres a été scrupuleusement respectée, il n'y avait donc pas lieu d'en exclure Bombardier, dont l'offre était inférieure de quelque 9 % à celle d'Alstom.
M. Pierre Lellouche. Mais il n'y a pas de réciprocité !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Alstom ayant formé un recours, il appartiendra à la justice de se prononcer.
Le plus important dans cette affaire, c'est l'emploi en France. Or, Bombardier est aussi une entreprise de droit français - c'est la raison pour laquelle elle a pu présenter une telle offre - qui a un certain nombre d'usines dans notre pays. La commande qui lui a été passée est si considérable que la charge de travail devra être répartie.
Comme la présidente de la SNCF, j'ai donc souhaité que des discussions s'engagent entre Bombardier et Alstom pour organiser de façon pertinente cette répartition afin que les usines de Bombardier comme celles d'Alstom puissent apporter leur concours à ce grand projet qu'est l'amélioration des transports en commun en Ile-de-France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. La concurrence est libre, alors...