Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2003

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Briot, pour le groupe UMP.
Mme Maryvonne Briot. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ma question concerne l'application des 35 heures à l'hôpital. La réduction du temps de travail a été mise en place selon un calendrier irréaliste et sans que l'impact de cette réforme ait été clairement identifié. Elle a eu des conséquences catastrophiques pour l'hôpital : désorganisation des services, démotivation des équipes, charge de travail de plus en plus lourde, généralisation des soins en série, impossibilité de recrutement due à la pénurie de personnel et sentiment d'insécurité des malades.
Malgré tout, les hôpitaux français continuent à fonctionner grâce à la bonne volonté et à la conscience professionnelle de tous. Dernièrement, vous avez signé avec les organisations syndicales deux accords sur l'application de la réduction du temps de travail à l'hôpital : la semaine dernière pour la fonction publique hospitalière et hier pour les praticiens hospitaliers. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, dans quelle mesure ces accords sont de nature à répondre au désarroi des personnels hospitaliers et à l'inquiétude des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Pénurie de personnel soignant préoccupante, application brutale des 35 heures à l'hôpital au 1er janvier 2002 sans anticipation et sans véritable accompagnement, application au 1er janvier 2003 de la directive européenne intégrant le temps de garde dans le temps de travail : voilà les éléments de déstabilisation de nos équipes hospitalières. Et, malgré cela - vous avez eu raison de le dire, madame la députée -, ce personnel reste dévoué, compétent et disponible. C'est grâce à lui que nos hôpitaux fonctionnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Au début de l'été, j'ai demandé à M. Piquemal un rapport sur l'application de la réduction du temps de travail. Il me l'a remis à la rentrée. Je l'ai immédiatement communiqué aux partenaires sociaux et nous avons commencé, dès le mois de novembre, une concertation et une négociation. Je suis heureux aujourd'hui de vous dire que, la semaine dernière, avec six organisations syndicales sur huit, nous sommes parvenus à un accord sur le compte épargne-temps rénové, sur les heures supplémentaires, notamment la nuit, et sur le rachat de jours ciblés lorsque les contraintes de service l'exigent. Nous y avons ajouté un important volet emploi-formation pour valider les acquis de l'expérience et la formation professionnelle. Hier soir, quatre syndicats de praticiens hospitaliers sur quatre ont signé un accord à peu près semblable.
Ces accords sont bons, crédibles, responsables, mais, dans notre esprit à tous, ce n'est qu'une étape, car tout reste à faire. C'est le but du programme Hôpital 2007. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)