Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
DANS LE MONDE DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Cette semaine a lieu la dixième manifestation pour l'emploi des personnes handicapées, intitulée " Ouvrons nos portes à toutes les compétences ". Tout en saluant cet événement, j'aimerais que ce soient aussi nos esprits qui s'ouvrent à toutes les compétences. Il nous faut écouter ce que disent les personnes en situation de handicap, celles qui travaillent et celles qui ne peuvent accéder à l'emploi. Je voudrais m'en faire ici le relais, car beaucoup d'entre elles ont du mal à faire entendre leur souffrance.
En annonçant qu'il voulait revaloriser le pouvoir d'achat des Français les plus modestes, votre gouvernement, monsieur le ministre, a fait naître beaucoup d'espoir chez les personnes handicapées. Celles-ci vous ont d'ailleurs alerté à plusieurs reprises sur cette question du pouvoir d'achat.
Vous allez me répondre, je le sais, que vous avez fait adopter la loi de 11 février 2005. Nous attendions nous aussi beaucoup de ce texte, mais nous avons dû très vite exprimer notre déception face aux occasions manquées.
Nous avons une obligation de résultat pour donner leur plein effet au principe de non-discrimination et à la lutte contre les inégalités. Nous ne pouvons nous satisfaire, à cet égard, de la situation de la formation et de l'emploi des personnes handicapées, dont le taux de chômage est deux à trois fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Cela pose la question des ressources des personnes handicapées : aujourd'hui, l'AAH représente 48 % du SMIC, qui n'est déjà pas très élevé.
Puisque cette semaine est consacrée à l'emploi des personnes handicapées, je voudrais parler des travailleurs en entreprises et services d'aide par le travail, ou ESAT. Par l'effet combiné des décrets du 29 juin 2005 et du 16 juin 2006, ils perdent aujourd'hui 14 euros par mois, soit 1,5 % de leur pouvoir d'achat. Comment le Gouvernement envisage-t-il de corriger cette inégalité et de garantir, par la solidarité nationale, un revenu d'existence digne à toutes les personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Sandrier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, je suis heureux de vous entendre vous préoccuper de la situation des personnes handicapées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est nouveau, et cela mérite d'être relevé ! (Mêmes mouvements.) En 1975, quand la loi créant les centres d'aide par le travail et les entreprises adaptées a été votée, vous avez voté contre ! En 1987, vous avez encore voté contre la loi fixant un objectif d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les entreprises et dans les administrations ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En 2005, quand il s'est agi d'adopter la loi sur l'égalité des chances, la citoyenneté et la participation en faveur des personnes handicapées, l'avez-vous fait ? Non : une fois de plus, vous avez voté contre ! (Mêmes mouvements.)
Aujourd'hui, vous vous préoccupez de la bonne application de cette loi. Je vous en remercie. Moi, c'est chaque jour et sur le terrain que je veille à ce que l'emploi des personnes handicapées se développe. C'est ce que je ferai encore demain, avec Gérard Larcher, en prenant de nouveaux engagements pour mobiliser les maisons départementales du handicap et le service public de l'emploi. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste.) Déjà, les résultats sont au rendez-vous : l'emploi des personnes handicapées a progressé de 5 % en deux ans, les créations de places ont doublé par rapport à la législature socialiste. Vous préfériez créer de nouveaux impôts pour financer les 35 heures ; nous, nous avons donné la priorité aux personnes handicapées, aux personnes âgées dépendantes et aux enfants ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)