Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

DROITS DE L'ENFANT

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre délégué à la famille, nous célébrerons dans quelques jours la journée internationale des droits de l'enfant. Je vous rappelle qu'à l'occasion de la signature de la convention internationale en 1990, nous avions tous ardemment souhaité une amélioration de la situation des enfants dans notre pays.
Certes, des dispositions ont été prises, et nous les saluons, mais, malheureusement, il existe toujours en France un million d'enfants pauvres. Ces enfants, confrontés à des conditions de vie indignes, sont incapables de s'épanouir et de vivre une vie d'enfant. On déplore aussi des phénomènes nouveaux. Comme l'indiquent de nombreuses organisations, la France totalise près de 20 000 enfants SDF. Entre 30 000 et 50 000 jeunes se trouvent en situation de très grande précarité ou d'errance. Selon des statistiques qui ne sont pas officielles, entre 3 000 et 8 000 enfants et jeunes sont voués à vendre leur corps, et le phénomène ne cesse de s'amplifier. Selon le réseau Éducation sans frontières, près de 10 000 enfants sont expulsables.
Tous ces chiffres font froid dans le dos. Comment accepter une telle situation au moment où l'on se doit de fêter le droit des enfants au savoir, à l'épanouissement et au bonheur ?
Il faut revaloriser le pouvoir d'achat en relevant les minima sociaux et les salaires et en luttant efficacement contre le chômage et les injustices. Les conventions internationales ne sont rien si l'on ne se donne pas le moyen de les appliquer.
Aussi, monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre toute la mesure de ces fléaux et mener une politique de lutte contre la pauvreté, qui touche aujourd'hui tout particulièrement les enfants et les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, le Gouvernement se préoccupe naturellement des familles les plus modestes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et, depuis cinq ans, beaucoup a déjà été fait pour améliorer leur situation.
On a construit 94 000 logements sociaux cette année, contre 40 000 en 2001.
En matière de santé, les familles modestes peuvent plus facilement bénéficier d'une bonne mutuelle. Grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, nous allons aider un million de Français de plus à acquérir une mutuelle et, bien sûr, les familles les plus modestes.
On compte 300 000 chômeurs de moins depuis la formation du gouvernement de Dominique de Villepin. Des pères et des mères de famille peuvent subvenir aux besoins de leurs enfants parce qu'ils ont retrouvé le chemin de l'emploi.
Les prestations familiales sous conditions de ressources sont désormais plus importantes que les autres allocations familiales, et nous avons créé la prestation d'accueil du jeune enfant. Pour un couple de travailleurs rémunérés au SMIC, les aides pour garder les enfants ont augmenté de 54 % depuis la création de cette prestation. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire sous conditions de ressources est désormais versée au mois d'août pour que les familles puissent faire leurs achats avant que les prix n'augmentent dans les supermarchés.
Je vous remercie de m'avoir posé cette question car elle me permet de vous répondre que la préoccupation du Gouvernement pour les familles modestes se traduit d'ores et déjà par de nombreuses actions concernant la santé, l'emploi et les prestations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Il ne sort pas de chez lui ! Il n'y connaît rien !