Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

AFFAIRE DU JUGE BORREL

M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste.
M. François Loncle. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je la pose volontiers à celui ou celle qui me répondra. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous devriez écouter : ma question vous concerne tous puisque l'ensemble des familles politiques ont souscrit au comité de soutien dont je vais parler.
Le 19 octobre 1995, voilà déjà plus de onze ans, un magistrat français de grande qualité, le juge Bernard Borrel, a été assassiné à quatre-vingts kilomètres de Djibouti, où son corps, à demi calciné, a été retrouvé.
Pendant de longues années, tout a été tenté pour maquiller cet assassinat en suicide, tout a été fait, de manière souvent ignoble et cynique, pour enterrer le dossier, intimider, menacer les défenseurs de la vérité. Pressions, manipulations se sont multipliées, cela au nom - on s'en doute, hélas ! - de la raison d'État et des intérêts qui lient notre pays à Djibouti. En effet, de hautes personnalités djiboutiennes sont fortement soupçonnées d'avoir commis ou commandité cet assassinat.
Fort heureusement, le courage et la résistance exceptionnels de Mme Élisabeth Borrel, la veuve du magistrat, a empêché que cette affaire ne soit étouffée. Avec elle, des milliers de citoyens et des centaines de personnalités de toutes tendances, dont de nombreux parlementaires, de toutes professions, demandent que la vérité soit connue et que justice soit faite. Il est plus que temps.
Or les blocages judiciaires et politiques demeurent. Du côté de Djibouti, on refuse de coopérer. Allez-vous, pour l'honneur de notre pays, tout mettre en oeuvre, lever rapidement les obstacles pour que la mémoire du juge Borrel soit réhabilitée une fois pour toutes, que sa famille ait droit à la vérité et que la procédure judiciaire aille à son terme ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le député, bien évidemment, sur le fond de l'affaire, comme sur les procédures judiciaires en cours, il ne m'appartient pas de faire des commentaires. Toutefois, je dois vous dire que le Gouvernement est tout à fait déterminé à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes du décès du juge Borrel en octobre 1995. Nous espérons que la procédure en cours et que l'instruction, qui dure depuis près de dix ans, puissent enfin aboutir.
Les autorités de Djibouti nous ont fait savoir qu'elles étaient prêtes à rouvrir ce dossier, qu'elles avaient classé, si nous étions en mesure d'apporter des éléments nouveaux. Nous avons des difficultés avec Djibouti pour mettre en oeuvre la convention d'entraide judiciaire entre Djibouti et la France. Nous souhaitons que l'instruction puisse se faire sereinement, à l'abri des pressions médiatiques, dans le respect des droits de chacun, de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction.
Compte tenu des difficultés que nous rencontrons dans la mise en oeuvre de cette convention d'entraide judiciaire, Djibouti a décidé de saisir la Cour internationale de justice de ce différend. Nous avons accepté que la Cour internationale de justice de La Haye se prononce. Une première réunion s'est tenue le 16 octobre dernier. Nous coopérerons avec la Cour pour qu'aucune ombre ne demeure sur cette affaire éminemment douloureuse. Le Gouvernement souhaite vraiment connaître toute la vérité, je tiens à vous en assurer, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)