Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

FIEVRE CATARRHALE OVINE ET BOVINE

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, pour le groupe UMP.
M. Luc Chatel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, les éleveurs de dix-sept départements du Nord-Est de la France sont aujourd'hui concernés par des mesures de restriction imposées par l'apparition de cas de fièvre catarrhale ovine et bovine. Bien que non contagieuse et non transmissible à l'homme, l'apparition de cette maladie sur notre territoire a conduit la France, conformément au droit communautaire, à appliquer les dispositions spécifiques aux zones de surveillance, c'est-à-dire dans un rayon de 150 kilomètres autour d'un foyer, l'interdiction de sortie des ruminants. Les échanges commerciaux d'animaux vivants, de semences et d'ovules avec les pays tiers, hors Union européenne, sont également bloqués.
Cette maladie mobilise la vigilance de nos éleveurs, qui se plient à des règles contraignantes avec un grand sens des responsabilités et un professionnalisme que je salue. Cependant, les répercussions de ce cordon sanitaire sont considérables au niveau économique, comme je le constate dans ma circonscription de Haute-Marne. Les contraintes de gestion imposées aujourd'hui augmentent considérablement les coûts subis par les éleveurs, les négociants ou les coopératives, mais surtout des animaux de boucherie ne trouvent plus preneur et pour les animaux d'élevage la situation est encore plus dramatique.
Sur votre proposition, monsieur le ministre, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 1,5 million d'euros pour soutenir les éleveurs. Malheureusement, les coûts qu'ils supportent sont bien supérieurs et les aides accordées sont limitées par la règle de minimis de l'Union européenne. Mais surtout, la priorité pour les éleveurs est sans doute aujourd'hui de rétablir des circuits commerciaux plus importants en ouvrant des corridors sanitaires.
Sur toutes ces questions, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelle est la réponse du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Chatel, vous avez raison et nombre de vos collègues des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace ont la même préoccupation.
M. Jérôme Bignon. En Picardie aussi !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. En effet, monsieur Bignon !
M. Jean-Louis Dumont. C'est une catastrophe économique !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La situation demeure stable pour l'instant sur le plan sanitaire, avec six foyers. Mais nous avons dû étendre encore légèrement ce que vous avez appelé le cordon sanitaire, c'est-à-dire la zone réglementée, après qu'un cas s'est déclaré cette semaine en Allemagne.
Nous pouvons espérer que la baisse des températures éliminera l'insecte cause de la maladie et que nous pourrons ouvrir ces cordons sanitaires, ce qui permettra de faire sortir des animaux de la zone et de les traiter à l'abattage. J'attends un avis de l'AFPSSA à ce sujet dans les heures qui viennent et j'espère qu'il nous apportera une réponse positive.
M. Jean-Louis Dumont. C'est une décision politique qu'il faut, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Sur le plan économique, la commercialisation étant empêchée ou ralentie, nous avons accordé, comme vous l'avez rappelé, 1,5 million d'euros d'aides et nous allons assouplir le dispositif pour qu'elles concernent plus d'éleveurs.
Nous avons prévu des reports ou des prises en charge de cotisations de mutualité sociale agricole, des reports ou des prises en charge de cotisations sociales et de charges fiscales. Nous prenons également en charge les coûts d'analyses, de visites vétérinaires et de tests pour les mouvements d'animaux. Le coût du chômage partiel sera également pris en compte dans les abattoirs concernés.
Que faut-il faire maintenant ?
M. Jean-Louis Dumont. Prendre des décisions !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Premièrement, pouvoir sortir les animaux ; nous attendons un avis de l'AFPSSA en ce sens. Deuxièmement, aller encore plus loin dans ce dispositif de solidarité nationale ; j'annoncerai de nouvelles mesures avant la fin de cette semaine. Enfin, sur le plan européen, j'ai demandé l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Bruxelles la semaine prochaine, afin que nous puissions obtenir une décision de la Communauté qui nous permette de sortir de la règle de minimis que vous avez rappelée et d'aider davantage les producteurs de ces régions.
En tout cas, monsieur Chatel, je vous le répète avec force, il n'est pas question de laisser tomber les éleveurs. La solidarité nationale jouera pleinement ; vous pouvez l'indiquer aux éleveurs de votre région. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)