Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe UMP.
M. Bernard Depierre. Ma question d'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Patrick Roy. Et de la montée du RMI !
M. le président. Monsieur Roy, ayez la courtoisie de ne pas interrompre l'orateur !
Monsieur Depierre, veuillez poursuivre.
M. Bernard Depierre. Monsieur le ministre, les efforts du Gouvernement en faveur de l'apprentissage portent leurs fruits. L'apprentissage, trop longtemps dévalorisé, redevient une voie royale d'accès à l'emploi.
M. Philippe Auberger. Non, pas " royal " !
M. Bernard Depierre. C'est important puisque 90 % des jeunes apprentis diplômés trouvent un emploi dans les six mois. À la rentrée 2005, le nombre d'apprentis a augmenté de 10 %. D'importants moyens ont été déployés pour passer de 350 000 apprentis aujourd'hui à 500 000 en 2009. Ainsi, le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage permet de financer dans chaque région les contrats d'objectifs liés à l'apprentissage. Le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti et par an pour les employeurs d'apprentis constitue aussi un formidable levier fiscal. Puissent les grandes entreprises faire autant d'efforts que les PME !
Nous devons continuer à promouvoir cette filière de formation, véritable sésame qui ouvre les portes du marché de l'emploi. À ce titre, la sécurisation du statut de l'apprenti est un élément essentiel. Il contribue à rassurer les parents qui hésitent encore à orienter leurs enfants vers cette voie. On nous rapporte en effet encore trop souvent des situations que l'on ne peut tolérer, par exemple que tel jeune travaille au-delà du plafond horaire prévu. Dans ma circonscription, en Côte-d'Or, je suis régulièrement interpellé sur ces questions par des parents inquiets. Un cas m'a particulièrement marqué : celui d'un jeune apprenti qui travaille en moyenne soixante-dix heures par semaine sans être payé en conséquence, sans être gratifié, ni bénéficier de la moindre récupération.
Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si la rentrée 2006 confirme l'évolution positive des effectifs de l'apprentissage et si vous comptez consolider ce succès en remédiant aux dérives et aux abus observés dans certains secteurs professionnels vis-à-vis d'apprentis considérés trop souvent comme des salariés à part entière sans en avoir ni la rémunération, ni les avantages. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, l'apprentissage, du certificat d'aptitude professionnelle à bac plus cinq, est une voie d'excellence pour la formation et l'insertion des jeunes - un taux d'insertion supérieur à 80 %. La loi de cohésion sociale a profondément rénové, tant au plan quantitatif que qualitatif, cette voie de formation.
Quantitatif parce que l'objectif que nous nous sommes fixé de 500 000 apprentis à la fin 2009, nous le tiendrons. En 2005, déjà, leur nombre a augmenté de 10 % et de 10,5 % sur les huit premiers mois de cette année. L'enregistrement auprès des compagnies consulaires ne nous permettra de consolider les chiffres de la rentrée que d'ici à la fin de l'année, mais l'ensemble des indicateurs nous montrent que les CFA sont remplis - je pense à un déplacement que j'ai fait en Basse-Normandie. Nous avons besoin de renforcer le nombre de places en CFA.
Nous consacrons des moyens importants - 1,3 milliard d'euros du budget pour 2007 - à l'alternance et 208 millions aux contrats d'objectifs et de moyens, avec les vingt-six régions, car elles sont parties prenantes et partagent avec nous cet objectif.
Un autre objectif important pour Jean-Louis Borloo et moi-même, et que partagent Gilles de Robien et François Goulard, est celui de 100 000 jeunes suivant une formation en alternance dans l'enseignement supérieur d'ici 2010.
Sur le plan qualitatif, il s'agit de l'accompagnement de l'apprenti dans son parcours personnalisé. En cette semaine de l'insertion professionnelle des handicapés, je rappelle par exemple que nous travaillons, avec Philippe Bas, à l'adaptation sur quatre ans du parcours de professionnalisation des jeunes handicapés.
Le bilan prévu au bout de deux mois vise à diminuer le taux de rupture, qui est important. En outre, les parents d'un apprenti ne son plus assujettis au titre des revenus de celui-ci. Vous avez souligné l'importance du contrôle et de l'accompagnement. Je rappelle que l'apprentissage est sous le double contrôle du ministère de l'éducation nationale et du ministère du travail.
L'objectif de notre action est d'assurer l'insertion dans les entreprises. Voilà pourquoi nous avons mis en place un processus de modernisation de l'inspection du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)