Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2006

BILAN DE LA CONFÉRENCE DE NAIROBI

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy, pour le groupe UMP.
M. Robert Lamy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. La 12e conférence internationale sur le climat vient de prendre fin à Nairobi, sous l'égide de l'ONU. Deux cents pays y ont participé, avec pour objectif de renforcer les dispositions contre le réchauffement de la planète. Le rapport de l'économiste Nicholas Stern, rendu public au début du mois de novembre, dévoile les impacts sociaux et économiques dévastateurs du réchauffement climatique. Celui de Christian de Boissieu, qui reprend les vingt-huit propositions du groupe " Facteur 4 " mis en place par le Gouvernement, arrive aux mêmes conclusions.
La conférence internationale de Nairobi a suscité l'espoir que de nouveaux engagements soient pris pour la réduction des gaz à effet de serre. En même temps que cette conférence se déroulaient les négociations au titre de la convention des parties au traité de Rio, signé par 189 des 192 membres de Nations unies et la deuxième réunion des parties au protocole de Kyoto, ratifié, lui, par 156 pays.
La France mène une politique volontariste sur la scène nationale, et notre position doit nous permettre de mobiliser l'ensemble de nos partenaires internationaux. Aussi, madame la ministre, face à l'urgence de la situation et aux enjeux vitaux pour l'environnement, pouvez-vous nous faire part des propositions que vous avez défendues à Nairobi, au nom de la France, et nous dire quel bilan vous tirez de cette conférence ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Lamy, à l'occasion de la conférence de Nairobi, j'ai appelé, au nom du Président de la République, les États parties à prendre des engagements ambitieux pour combattre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète.
Les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, y compris les pays en développement, ont reconnu la nécessité de diviser au moins par deux les émissions de gaz à l'échelle mondiale, ce qui est décisif pour la mise en place d'objectifs postérieurs à 2012.
Autre avancée significative : le protocole de Kyoto sera totalement revu en 2008, c'est-à-dire au moment où la France présidera l'Union européenne et pourra donc jouer les premiers rôles dans la révision globale du dispositif.
J'ai également signé deux accords bilatéraux pour favoriser les projets de mécanismes de développement propre, l'un avec la Corée du Sud, l'autre avec le Gabon ; un troisième accord est en cours de négociations avec le Sénégal. Il s'agit de favoriser les investissements propres de nos entreprises dans les pays en développement, ce qui est essentiel, car la réussite de l'ensemble du dispositif passe par un développement durable dans ces pays.
J'ai également défendu le projet de la taxe carbone, annoncée par le Premier ministre le 13 novembre dernier. Cette taxe viserait les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager sur l'après-2012. Elle a suscité, sachez-le, beaucoup d'intérêt de la part de nos partenaires.
Enfin, à la demande du Président de la République, j'ai annoncé l'organisation à Paris, en février prochain, d'une grande conférence internationale sur l'environnement.
Monsieur le député, le bilan de cette conférence est positif. Beaucoup reste encore à faire, mais la France est entièrement engagée dans ce combat essentiel pour le devenir de la planète. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)