Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2006

COHESION SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale et des solidarités.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions pour lesquelles ce gouvernement fait preuve d'un indéniable talent, force est de constater que la politique de cohésion sociale est devenue un véritable miroir aux alouettes, un affichage médiatique qui ne résiste pas à l'épreuve des faits.
Où est en effet la politique de cohésion sociale, quand les associations qui oeuvrent dans nos quartiers et nos communes sont en butte aux pires difficultés, à la suite des coupes claires que vous leur avez infligées, leur laissant comme seul recours les collectivités locales ?
Où est la politique de cohésion sociale, quand les CAF se retirent des contrats petite enfance et autres dispositifs d'accompagnement, laissant les élus locaux seuls face aux plans de financement, alors que vous ne cessez de stigmatiser les hausses de la fiscalité locale ?
Où est la politique de cohésion sociale, quand l'État se désengage de la politique d'accès à l'emploi pour nos concitoyens les plus éloignés du marché du travail que sont les allocataires du RMI, laissant les départements assumer seuls les contrats d'avenir en faveur de ces publics ? En effet, vous avez, par une imposture magistrale, décidé de sortir du calcul de la compensation au titre de la TIPP, les RMIstes passant en contrat d'avenir et que, comble de l'absurde, vous annoncez parallèlement une bonification pour les départements qui ont les politiques d'insertion les plus offensives, alors qu'en réalité plus un département signe de contrats d'avenir plus la compensation de l'État diminue.
Monsieur le ministre, entendez-vous enfin cesser cette politique sociale en carton-pâte, dont c'est en réalité le contribuable local qui assume le coût, ou préférez-vous que les élus locaux, las de dénoncer vos impostures, décident purement et simplement de siffler la fin de cette partie de dupes en refusant, pour les départements par exemple, de signer dorénavant tout contrat d'avenir, ce qui aurait pour corollaire de fermer encore davantage les portes du retour à l'emploi pour nos concitoyens les plus fragilisés, que vos politiques laissent sur le bord de la route ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. La caricature est bien loin de la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je vais reprendre les chiffres que vous avez cités, car, à l'évidence, nous n'en faisons pas la même lecture. La cohésion sociale et la politique de la ville, toutes lignes budgétaires confondues, ne bénéficiaient que de 800 millions en 2002, contre 1,6 milliard aujourd'hui.
Vous parlez de recul, alors qu'en réalité, nous avons doublé ces crédits en direction des associations et des habitants des quartiers, qui en bénéficieront sur le terrain, au plus près de leurs préoccupations. Là où vous consacriez 10 millions d'euros au titre de l'article 40, nous sommes aujourd'hui à 120 millions d'euros par an. Nous avons tout simplement changé d'échelle !
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. En ce qui concerne le RMI, un partage plus clair des compétences entre l'État et les départements était nécessaire. Le Gouvernement a donc prévu des compensations pour l'ensemble des départements, pour un montant de 4,9 milliards (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste), sans compter la dotation supplémentaire de 500 millions par an, décidée par le Premier ministre. (" Mensonge ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous en prie !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je peux comprendre que ces chiffres vous dérangent !
Pour ce qui est du handicap et du vieillissement, vous vous étiez contentés de lancer des missions et d'élaborer des projets : nous avons eu, nous, le courage d'affecter plus de 400 millions au budget de Philippe Bas pour la petite enfance, et plus de 165 millions d'euros pour le handicap. Voilà la réalité des chiffres (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et nos concitoyens en constateront les effets au quotidien. (Applaudissements sur plusieurs les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)