Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2006

HAUSSE DE LA TIPP

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Soisson. Je m'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
La plupart des régions socialistes ont lancé une grande offensive contre le Gouvernement mais aussi contre les Français, en augmentant abusivement les prix du gazole et de l'essence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pour quelle raison ?
M. Augustin Bonrepaux. Parce que vous avez décentralisé en masse !
M. Jean-Pierre Soisson. La semaine dernière, M. Bonrepaux nous a expliqué qu'il s'agissait de compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, votée par le Parlement. Or nous avons voulu protéger les entreprises en limitant cette taxe à 3,5 % du montant de la valeur ajoutée.
M. Augustin Bonrepaux. Vous avez protégé les plus riches d'entre elles !
M. Jean-Pierre Soisson. Cette taxe avait augmenté en Bourgogne de 75 %. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Auberger. C'est déraisonnable !
M. Jean-Pierre Soisson. Les régions ont décidé de se servir de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, que l'État a transférée aux régions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec une possibilité de modulation des taux à compter de 2007. Ces régions ont augmenté les taux autant qu'elles le pouvaient légalement, poussant abusivement à la hausse les prix de l'essence et du pétrole. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est vous qui en êtes les responsables !
M. Jean-Pierre Soisson. Huit conseils régionaux ont déjà délibéré, dont, hier, celui de Bourgogne, et c'est pourquoi mon collègue Jean-Paul Anciaux s'associe à ma question. Quelle est la réalité, monsieur Bonrepaux ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce que les régions ne peuvent plus prendre aux entreprises par le biais de la taxe professionnelle, elles le prélèvent sur tous les Français.
M. le président. Monsieur Soisson, veuillez poser votre question !
M. Jean-Pierre Soisson. Décidément, vous, les socialistes, vous aimez l'impôt pour l'impôt, et ce, pour la vie entière ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et vous nous le prouvez au fil des textes !
Monsieur le ministre, de quelle façon allez-vous répondre à cette nouvelle offensive socialiste ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - M.Augustin Bonrepaux se lève, quitte sa place et réclame la parole.)
M. le président. Monsieur Bonrepaux, retournez vous asseoir ! (" Laissez-le répondre ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Les gesticulations de M. Bonrepaux m'amusent beaucoup !
M. le président. Je vous en prie, nous ne sommes pas au cirque, mais à l'Assemblée nationale ! Monsieur Bonrepaux, veuillez regagner votre place !
La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Soisson, je partage, bien sûr, votre consternation face à cette augmentation abusive de la TIPP. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut savoir que les régions qui l'ont votée vont prélever 500 millions d'euros dans la poche des automobilistes. (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Certains nous opposent le coût des transferts de compétences. Or, pour financer ces transferts, l'État a fait un chèque de 1,4 milliard d'euros (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste), correspondant au coût estimé par la commission chargée de leur évaluation. On a ensuite prétendu qu'il fallait financer les personnels des lycées, les fameux TOS. Mais pourquoi les régions dépenseraient-elles plus que l'État, un an plus tard et dans les mêmes conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Ces propos sont scandaleux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Comme vous l'avez montré, monsieur Soisson, la réalité est très simple : les socialistes, comme les communistes, commencent par augmenter les impôts et ils discutent après ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ils l'ont bien montré avec leurs augmentations scandaleuses de la taxe professionnelle, ce qui nous a conduits à la réformer ! Et, ne l'oublions pas, ils ont fait de même avec la carte grise, qui s'est vue appliquer une hausse de 13 % en 2005 et de 17 % en 2006. Et voilà qu'ils recommencent avec la TIPP ! Ils ne pourront pas continuer éternellement à agir ainsi.
J'appelle votre attention sur la dernière perle de Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon. Je le cite : " Ce n'est pas avec des discussions sur le budget et la TIPP que vous influencez l'électeur, qui n'y comprend rien et s'en moque comme de l'an quarante. " C'est un parfait résumé de la pensée socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Quelle insulte !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Pour ma part, je pense exactement l'inverse. Les contribuables français, qui sont aussi des citoyens, diront un jour ou l'autre leur fait aux socialistes. Et puisqu'on parle de " jurys populaires ", commencez donc par Georges Frêche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes un escroc !
M. le président. Monsieur Emmanuelli, calmez-vous !