Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2006

HABILITATION D'ACCES AUX ZONES RESERVEES DE L'AEROPORT DE ROISSY

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Patrick Braouezec. Avant de poser ma question, je m'associe, au nom du groupe des députés communistes et républicains, à l'hommage et à l'émotion de M. Bayrou. Notre voeu le plus cher est que le Liban, dans sa diversité, puisse retrouver le chemin de la paix.
Monsieur le ministre de l'intérieur, l'an passé, des centaines d'employés se sont vu retirer ou refuser leur habilitation d'accès à la plateforme aéroportuaire de Roissy pour des raisons diverses.
Depuis plusieurs mois, des dizaines de salariés, en raison de leur origine ou de leur appartenance religieuse, ont été avertis de l'abrogation de leur titre d'accès en zone réservée. Ils ont ainsi perdu du jour au lendemain leur emploi, sans préavis ni indemnités. Aucune justification précise n'a été portée à la connaissance des salariés pour justifier ces décisions. On pourrait même penser qu'elles relèvent de motifs sans rapport avec la sûreté ou la sécurité.
Les propos du sous-préfet de Roissy, placé sous votre autorité, sont en effet très laconiques. Les personnes en question présenteraient, selon lui, un risque de " vulnérabilité " ou de " dangerosité " pour la plateforme aéroportuaire. Mais il n'invoque aucun fait précis. Comble de l'absurdité, il revient aux salariés, " d'apporter la preuve d'un comportement susceptible de porter atteinte à la sûreté aéroportuaire ".
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
M. Patrick Braouezec. Est-il acceptable que, dans une démocratie, les représentants de l'État fassent peser sur certains citoyens un tel soupçon de culpabilité, au risque de porter gravement atteinte à la liberté de conscience et de nourrir des logiques de repli communautaire ?
Ce type de pratiques ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons d'une République laïque, surtout quand elles sont le fait de l'État, dont les représentants ont pour devoir de garantir les droits et libertés individuels les plus fondamentaux.
Notre groupe proposera dans les prochains jours la création d'une commission d'enquête relative aux critères d'attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées.
Mais, dès à présent, monsieur le ministre, nous voudrions que vous nous éclairiez quant à votre position de fond sur ces faits concrets et sur les éventuelles instructions que vous comptez donner au sous-préfet, qui refuse apparemment de recevoir les représentants syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Pourquoi le ministre de l'intérieur n'est-il pas dans l'hémicycle ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous rappelle d'abord que le plan Vigipirate est au niveau d'alerte rouge. Nous devons être extrêmement vigilants et veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille, aucune vulnérabilité dans notre dispositif de sécurité aéroportuaire.
Avant de travailler dans une zone réservée d'un aéroport, il faut y être habilité.
M. Maxime Gremetz. Ils l'étaient !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Cette habilitation est précédée d'un certain nombre de contrôles. À Roissy, aujourd'hui, 80 000 personnes possèdent un badge d'accès en zone réservée.
Je précise que, depuis 2004, plus de 2 600 demandes ont été refusées,...
M. Maxime Gremetz. Nous le savons. Répondez à la question qui a été posée !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...parce que leurs auteurs avaient un passé de délinquant de droit commun ou des liens avec des personnes ou des groupes proches de réseaux terroristes. C'est pour la même raison que le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de retirer leur badge à soixante-douze personnes depuis 2005, après avoir procédé à un examen approfondi dossier par dossier. Nous estimons que celles-ci, je le dis clairement, présentaient un risque important pour la sûreté aéroportuaire.
M. Maxime Gremetz. Parce qu'elles étaient noires ou basanées ? Quel racisme ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Certaines d'entre elles ont contesté cette décision devant la justice. Dans sept affaires sur neuf, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en référé, a donné raison à l'État. Nous respecterons naturellement les décisions de justice, quel qu'en soit le sens.
Pour nous, monsieur le député, il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, bien au contraire.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Mais je trouve qu'il est tout à fait irresponsable de susciter une polémique sur un tel sujet. Auriez-vous déjà oublié les attentats de Londres ?
M. Henri Emmanuelli. Pourquoi parler de Londres ? La France n'a pas envoyé de troupes en Irak !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. En ce qui nous concerne, alors qu'il y va de la sécurité de millions de voyageurs dans nos aéroports, nous avons décidé de prendre nos responsabilités. À vous de prendre les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Le ministre n'a pas répondu à la question ! C'est scandaleux !