Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2006

FUSION GDF-SUEZ

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Monsieur le président, je tiens tout d'abord à dire que le groupe socialiste s'associe au message que vous avez adressé il y a quelques instants au nom de l'ensemble des députés de notre assemblée, après l'assassinat de Pierre Gemayel.
Monsieur le Premier ministre, juste avant l'été, vous avez décidé de faire passer en force et dans l'urgence la loi de privatisation de Gaz de France,...
M. Christian Bataille. C'est raté !
M. François Brottes. ...quelques mois seulement après que M. Sarkozy eut promis le contraire. Nous avons ici même, pendant plusieurs semaines, dénoncé et le projet et la méthode.
Mauvais projet que celui d'abandonner le contrôle par l'État d'une entreprise stratégique pour notre industrie.
Mauvais projet que celui qui va livrer en pâture aux seuls intérêts des actionnaires privés le prix du chauffage, qui pèse déjà lourd dans le budget des familles.
Mauvais projet que celui qui impose aux communes, sans qu'elles aient leur mot à dire, un concessionnaire privé qui, jusqu'alors, était public.
Mauvaise méthode que celle qui a consisté à faire voter le Parlement à l'aveugle et en lui demandant un chèque en blanc. Votre majorité vous a ainsi autorisé à privatiser Gaz de France, sans savoir ni ce que la Commission européenne demanderait comme sacrifice social et économique à cette entreprise, ni ce que coûterait, au final, aux contribuables l'acquisition des actions de Suez,...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. François Brottes. ...qui font aujourd'hui l'objet de toutes les surenchères.
Mauvaise méthode que celle qui consiste à ne pas donner les moyens aux représentants du personnel d'évaluer pleinement votre projet, pour qu'ils puissent donner un avis définitif.
M. Christian Bataille. Encore raté !
M. François Brottes. Cette nuit même, la cour d'appel vient de leur donner raison, mais le ministre de l'industrie avait lui-même avoué, au cours du débat, qu'il n'avait pas traité de la fusion avec les syndicats dans les rencontres préalables au débat parlementaire.
Mauvaise manière que ce projet qui bafoue nos valeurs fondamentales. Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel, car votre loi de privatisation porte atteinte à un grand service public national, au principe de continuité du service public ainsi qu'au principe de libre administration des collectivités locales.
Monsieur le Premier ministre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale devait auditionner votre ministre de l'économie sur ce dossier aujourd'hui à midi. L'audition a été annulée,...
M. Christian Bataille. Il a fui !
M. François Brottes. ...alors que l'actualité imposait plus que jamais des clarifications sur l'avenir de votre funeste projet, dont on nous dit qu'il ne pourrait finalement pas voir le jour avant avril prochain.
Monsieur le Premier ministre, l'inconséquence du Gouvernement dans la gestion du dossier de la fusion GDF-Suez appelle aujourd'hui des précisions. Ma question est simple : oui ou non, allez vous abandonner la privatisation de Gaz de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur François Brottes, je suis heureux de vous entendre à nouveau sur ce sujet,...
M. Christian Bataille. Pourquoi étiez-vous absent ce matin en commission ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...car vous avez été parmi les très peu nombreux députés de votre groupe à être présent tout au long du débat, auquel ont participé beaucoup de députés de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je vais donc répéter ce que vous savez mieux que quiconque, puisque vous m'avez entendu l'expliquer à plusieurs reprises.
Il y a trois temps. Le premier fut celui de la concertation sociale qui a été suivie par le Gouvernement. Le deuxième est celui du Parlement et de la loi ; vous avez rappelé que le Conseil constitutionnel était actuellement saisi du texte et nous attendons sa décision. Vient ensuite le temps des entreprises.
Ainsi que je n'ai cessé de le répéter, la volonté du Gouvernement est de donner à Gaz de France les moyens d'aller de l'avant...
M. Jacques Desallangre. Et que donnez-vous aux actionnaires de Suez ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...en nouant, comme l'ensemble de ses concurrents, les partenariats stratégiques nécessaires pour que l'entreprise puisse se battre à armes égales dans le contexte énergétique que nous connaissons.
C'est précisément dans ce contexte que Gaz de France avait décidé de convoquer un conseil d'administration aujourd'hui. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, le tribunal de grande instance a décidé que quelques jours supplémentaires étaient nécessaires pour donner les informations nécessaires.
Mme Martine David. Vous ne savez pas quoi dire !
M. Henri Emmanuelli. Ridicule !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement en prend acte, attend et souhaite que Gaz de France poursuive désormais, dans l'intérêt de l'ensemble de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés, le ou les projets qu'il convient de mettre en place, en respectant évidemment scrupuleusement les règles de droit.
Pour le reste, c'est l'honneur du Gouvernement et du Parlement d'avoir décidé de prendre ce sujet à bras-le-corps pour avancer. Je sais bien que, en ce qui vous concerne, rien ne vaut mieux que reculer. Telle n'est pas la décision du Gouvernement et de la majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Vous n'êtes guère applaudi !