Question de : M. Pascal Ménage
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2006

PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT
DE LA BRONCHIOLITE

M. le président. La parole est à M. Pascal Ménage, pour le groupe UMP.
M. Pascal Ménage. Monsieur le ministre de la santé, les familles d'enfants traités, les pédiatres et les néo-natologistes tourangeaux - mais cela vaut pour tous - ont attiré mon attention sur la baisse du taux de prise en charge par l'assurance maladie du palivizumab, dont le nom pharmaceutique est Synagis. Je rappelle que ce médicament est, à ce jour, le seul qui permette de prévenir la bronchiolite liée au virus respiratoire syncytial, en particulier chez certains nourrissons prématurés. Il est prescrit à environ 6 000 enfants.
Si elle n'est pas traitée précocement, la bronchiolite peut entraîner de graves séquelles respiratoires. Il s'agit donc d'un véritable enjeu de santé publique. Or, selon un arrêté publié la semaine dernière, ce traitement ne sera plus totalement pris en charge par l'assurance maladie, son taux de remboursement passant de 100 % à 35 %. Cette baisse substantielle et brutale pénalise les familles des enfants pour lesquels ce traitement est indispensable. Afin de rassurer les familles et les professionnels de santé concernés, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les mesures que vous envisagez de prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai décidé de rétablir le remboursement à 100 % de ce médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Depuis six ans, nous demandons au laboratoire des études précises indiquant dans quelles conditions et pour quels enfants ce médicament se montre le plus efficace. Trois réévaluations ont été faites, mais nous ne disposons toujours pas des études fiables que nous attendons. Le même laboratoire s'apprêtant à sortir un nouveau médicament d'ici à un an, j'ai réitéré ma demande. Ce n'est pas seulement la question du remboursement qui est en jeu, mais aussi celle des conditions d'efficacité optimales du médicament. Parallèlement, j'avais demandé à l'ensemble des acteurs concernés des garanties afin que personne ne puisse se trouver privé de ce traitement. Les réponses que j'ai reçues n'étant pas satisfaisantes, j'ai décidé de rétablir le remboursement à 100 % du médicament. (" Quel exploit ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
À la veille de l'hiver, je voudrais cependant rappeler que le traitement médicamenteux ne constitue pas le seul recours contre la bronchiolite : la prévention est très importante, et il ne faut hésiter non plus à se tourner vers la kinésithérapie respiratoire - nos kinés font un travail remarquable. En tout état de cause, il appartient à la solidarité nationale de prendre en charge ces médicaments parmi les plus onéreux. C'est pourquoi le Synagis sera à nouveau remboursé à 100 % avant la fin de cette semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)