Question de : Mme Hélène Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

AVENIR DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Hélène Tanguy, pour le groupe UMP.
Mme Hélène Tanguy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, le vendredi 20 décembre au soir, les territoires qui vivent de la pêche ont recommencé à respirer. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Face aux menaces du commissaire Fischler, leur souffle était suspendu aux résultats des laborieuses négociations de la politique commune de la pêche. Par votre détermination inébranlable et l'habileté de vos alliances au sein des amis de la pêche, vous avez réussi à sauvegarder l'avenir de la pêche française au sein de l'Union.
Fort du soutien personnel du Président de la République lors du sommet de Copenhague, vous avez notamment obtenu le maintien des aides à la modernisation et au renouvellement de la flottille. L'Europe avait annoncé leur suppression. La perspective de navires neufs ou rénovés va permettre d'accroître la sécurité des hommes en mer, de conforter l'attractivité d'un métier boudé par les jeunes et de miser sur une confiance nouvelle dans l'avenir de la filière halieutique.
Monsieur le ministre, si les dossiers de demandes d'aides doivent être déposés avant le 31 décembre 2004, de combien de temps disposeront les patrons pêcheurs artisans et les sociétés d'armement spécialisées dans le chalutage hauturier pour construire leurs navires ? La construction d'un bateau de pêche nécessite du temps et du recul pour choisir les plans et les options d'une efficacité optimale. Aujourd'hui, le délai de mise en service ne doit pas excéder deux ans après l'obtention du PME, le permis de mise en exploitation. Serait-il possible d'allonger ce délai et d'accorder une souplesse plus grande pour la mise à l'eau de bateaux neufs ?
La circonscription que j'ai l'honneur de représenter ici « pèse » près de 20 % de la pêche française. Vous comprendrez combien je suis attachée à cette bouffée d'oxygène obtenue par la France à Bruxelles.
M. le président. Merci de poser votre question, ma chère collègue.
Mme Hélène Tanguy. Je compte aujourd'hui sur le partenariat des services de l'Etat pour la mise en route de ce plan de relance tant espéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame la députée Hélène Tanguy, c'est vrai que cette négociation sur la pêche était difficile, et d'abord parce qu'elle était idéologique : certains voulaient artificiellement opposer les amis de la pêche à ceux du poisson. Nous avons su faire des contre-propositions pragmatiques. Nous avons su, surtout, consolider cette alliance qui a permis d'obtenir un accord équilibré.
Je rappelle que la Commission voulait supprimer les aides à la modernisation et au renouvellement de la flotte, diminuer les quotas de pêche pour 2003 de 50 % à 75 %, selon les espèces, et, enfin, fermer complètement la pêche dans un certain nombre de zones et pour certaines espèces.
Nous avons donc obtenu, d'abord, des quotas justes pour 2003, c'est-à-dire des quotas qui permettent d'assurer à la fois le maintien de l'activité de nos flottilles et le renouvellement indispensable des espèces. Nous avons ensuite obtenu que la zone Manche Est soit exclue de la fermeture liée au cabillaud dans la zone de la mer du Nord, ce qui est très important pour une grande partie de notre littoral. Enfin, nous avons obtenu le maintien des aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte.
Pour répondre précisément à votre question, madame la députée, les engagements de dépenses devront être pris au 31 décembre 2004, les factures seront acceptées jusqu'au 31 décembre 2006 et les paiements et les liquidations s'effectueront au cours de l'année 2007. Cela nous laisse donc du temps pour mettre en place ce plan de renouvellement et de modernisation de la flotte. En effet, pour ce qui est des PME, les permis de mise en exploitation, rassurez-vous, toutes les souplesses nécessaires seront mises en oeuvre. Car c'est bien de l'avenir de notre flotte de pêche qu'il s'agit. Je souhaite qu'avec les services de l'Etat, les collectivités locales, les régions, les conseils généraux, nous puissions ensemble mettre en place ce plan que le monde de la pêche attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)