Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2006

PLAN PETITE ENFANCE

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste.
M. Albert Facon. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, la Caisse nationale d'allocations familiales a choisi, le 26 juin dernier, de remplacer les contrats enfance et temps libre par un contrat unique dénommé " enfance et jeunesse ". Cette circulaire masque en fait sournoisement le désengagement financier de la CNAF.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. Albert Facon. Les effets très réducteurs de la nouvelle circulaire vont pénaliser de nombreuses collectivités. En effet, le taux de participation de la CAF dont bénéficiaient les communes, qui se sont beaucoup investies, va passer de plus de 60 % à 55 %. En outre, cette participation sera conditionnée dans les structures d'accueil, crèches et haltes-garderies, par un taux d'occupation de 70 %. Or celui-ci est impossible à atteindre...
M. Yves Bur. Mais non !
M. Albert Facon. ...à moins de faire du remplissage plutôt que de l'accueil de qualité, comme le souhaitent les parents.
Au cours des questions au Gouvernement, le 8 novembre, Jean-Pierre Nicolas, député UMP, vous a ainsi interpellé, monsieur le ministre : " Une nouvelle procédure semble préoccuper certaines collectivités locales qui s'inquiètent d'une diminution de l'aide des caisses d'allocations familiales, notamment dans le cadre des contrats " enfance " et des contrats " temps libre " avec les haltes-garderies. Je le constate à Evreux. " Cela ne devrait pas vous laisser indifférent, monsieur le président...
Comme toujours, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu. À l'image de l'attitude générale du Gouvernement, vous faites de grandes annonces sans préciser que la facture sera réglée par d'autres et surtout par les collectivités locales.
Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas le désaccord profond de l'Association des maires de France à l'égard de cette circulaire. C'est donc au nom des maires, et notamment de celui d'Évreux (Sourires), que je vous demande de revoir les orientations de ce texte, comme l'ont déjà réclamé de nombreux parlementaires siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Allez-vous enfin écouter les élus qui sont sur le terrain, vous qui aspirez tant à le devenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, le Gouvernement a apporté la garantie de l'État à une augmentation de 7,5 % par an des crédits des caisses d'allocations familiales pour les crèches. C'est ainsi que la subvention dont bénéficie votre commune va passer à 450 000 euros, alors qu'elle était de 110 000 euros en 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous parlez d'une régression ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Entre 2002 et 2008, grâce à l'effort sans précédent que nous avons accompli, nous aurons créé 72 000 places de crèches.
Mme Paulette Guinchard et Mme Marie-Françoise Clergeau. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Voilà quinze jours, j'ai annoncé un plan petite enfance pour faire en sorte que les 240 000 enfants sans solution de garde puissent en avoir une dans un délai de cinq ans.
M. Augustin Bonrepaux. Menteur !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Cela implique le recrutement de 60 000 assistantes maternelles et la création de 40 000 places supplémentaires, des micro-crèches, des crèches rurales, des crèches pour les très petites entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vous qui le ferez !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je crois que vous avez fait allusion dans votre question aux nouvelles modalités de prise en charge des crèches. Je tiens là aussi à vous rassurer : les chiffres que vous citez ne sont pas exacts. Avec les nouvelles dispositions, chaque crèche recevra un financement de la caisse d'allocations familiales au moins égal à 78 % de son coût de fonctionnement (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) en comptant à la fois le contrat " enfance " et la prestation de service unique.
M. Augustin Bonrepaux. Menteur !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Telle est la vérité. J'ajoute que, si dans certaines communes, on ne s'était pas servi des financements des caisses d'allocations familiales pour recruter des personnels en excédent (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) et régler des questions d'emploi, on aurait moins besoin des crédits des caisses d'allocations familiales, qui n'ont pas vocation à payer votre politique de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)