Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006

FUSION GDF-SUEZ

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Je tiens tout d'abord à saluer les douaniers (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui manifestent aujourd'hui contre le démantèlement de leurs services et les 600 suppressions de postes prévues en 2007, qui vont réduire les contrôles dans nos ports et nos aéroports.
M. François Grosdidier. Il n'y a plus de frontières !
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, pour aboutir à la privatisation de GDF et à sa fusion avec Suez, vous n'aurez lésiné sur aucun moyen : nomination de M. Cirelli, qui sera ainsi passé de l'Élysée à Matignon, puis à la direction de GDF ; promesse - bafouée - que l'État ne privatiserait pas GDF ; campagne mensongère pour cacher l'opposition unanime des syndicats de GDF et de Suez à cette opération ; refus d'entendre les maires, soucieux devant les risques touchant le secteur de la distribution ; refus de voir l'inquiétude de l'opinion devant la hausse des prix du gaz ; discussion en urgence, cet été, d'un texte controversé jusque dans vos rangs ; enfin, soumission aux exigences de la Commission européenne.
Pénétré de vos certitudes, vous avez voulu passer, coûte que coûte, mais le juge vient de vous rappeler au respect du droit. Vous pouvez donc encore tirer les leçons et renoncer à votre texte. Votre obstination reviendrait à accepter que les actionnaires de Suez obtiennent, lors de leur assemblée générale, une prime de 5 milliards d'euros, en plus des 3 milliards de bonus fiscal.
M. Jean-Michel Ferrand. Avez-vous une question à poser ?
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, au lieu de brader GDF, et alors que dans les prochains mois va se dérouler dans tout le pays un débat électoral et citoyen, intégrant sans nul doute les questions de l'énergie et des services publics, vous pouvez encore préserver GDF des appétits privés - comme le voulaient nos prédécesseurs, unanimes, en 1946 ! (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Préférerez-vous céder aux pressions de ceux qui sacrifient la politique industrielle et notre service public gazier à leurs intérêts financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous signale, mes chers collègues, que M. Paul a respecté, à la seconde près, son temps de parole.
La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, nous avons eu l'occasion de débattre entre nous de ce projet important durant des heures. Si nous l'avons présenté au Parlement et si la majorité l'a voté, c'est parce qu'il est indispensable pour faire face à la situation internationale dans laquelle se trouve le secteur de l'énergie, et plus particulièrement celui du gaz. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous avons décidé de donner à Gaz de France les moyens de devenir aujourd'hui une grande entreprise internationale, capable d'assurer la sécurité d'approvisionnement de notre pays. La majorité a suivi le Gouvernement sur ce texte en apportant toutes les améliorations nécessaires pour faire face aux problèmes que pouvaient rencontrer les collectivités locales et en donnant des moyens supplémentaires aux entreprises grâce à un régime transitoire dans le domaine de l'électricité.
Votre seule proposition dans ce débat aurait eu comme résultat de démanteler le parc nucléaire français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Ces propos sont scandaleux !
M. le ministre délégué à l'industrie. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, et voilà pourquoi nous avancerons dans ce projet. Il appartient à présent à Gaz de France de faire des propositions pour un nouveau calendrier. La justice a pris une décision, que nous respectons, mais elle n'enlève en rien l'importance et l'utilité de ce projet pour notre économie et pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)