Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006

SOUTIEN AUX ENTREPRISES INNOVANTES

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'UMP.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, nous constatons, dans toutes nos régions, combien le tissu économique que représentent les PME est précieux en matière d'innovation, et donc essentiel pour la création d'emplois. Les entreprises innovantes doivent, de ce fait, être soutenues avec d'autant plus de détermination.
Vous avez annoncé, au début du mois, le lancement de France Investissement, plan destiné à permettre un financement public-privé de telles entreprises. Par rapport aux chiffres que vous avez annoncés et aux modalités pratiques de ce dispositif, il serait utile que vous puissiez nous apporter quelques précisions.
Vous faites état de 3 milliards d'euros investis sur six ans. Concrètement, comment l'investissement va-t-il pouvoir se focaliser sur les PME innovantes et les PME en développement ? Quelle sera plus précisément la nature du partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et les acteurs privés ? Il est toujours utile de regarder ce qui a été fait autour de nous, notamment en Europe. Dans quelle mesure ce plan peut-il être comparé à des dispositifs étrangers ayant fait leurs preuves ?
Enfin, six grands partenaires privés, la Société générale, la Caisse nationale des caisses d'épargne, les AGF, AXA, Groupama et Banque populaire-Natexis, ont d'ores et déjà décidé d'y participer et annoncé des engagements financiers de l'ordre de 400 millions d'euros dès 2007. Dans quelles conditions les partenaires privés pourront-ils participer à ce plan et quel échéancier a-t-il été retenu pour la mise en place opérationnelle de ce projet, qui répond à des objectifs que nous partageons pleinement de création d'emplois et de développement de nos PME ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le député, si nous voulons créer plus d'emplois dans le secteur marchand et compenser les emplois disparus du fait de mutations technologiques ou économiques, nous devons créer plus d'entreprises et développer davantage celles qui existent.
Le pari de la création d'entreprises, nous l'avons déjà gagné puisque nous sommes passés de 175 000 créations d'entreprises quand la gauche gouvernait à aujourd'hui 230 000 chaque année. Un vrai changement !
Mais nous devons développer davantage ces entreprises, et pour cela il faut remédier aux carences du système bancaire dont nous savons qu'il ne soutient pas la partie la plus risquée de l'économie, notamment les entreprises à fort potentiel de croissance.
M. Alain Gest. C'est exact !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. C'est l'objectif de France Investissement, qui s'inspire de trois pays particulièrement performants : Israël, les États-Unis et le Canada. Le dispositif va mêler de l'argent public et de l'argent privé. C'est à la fois original et efficace.
La Caisse des dépôts et consignations et les institutionnels, compagnies d'assurance et banques, financeront près de 3 milliards sur six ans. Nous avions envisagé 2 milliards sur huit ans mais le succès de France Investissement nous permet de mobiliser beaucoup plus de capitaux.
La condition que nous avons posée, c'est que ces fonds devront financer du capital risque et du capital développement, c'est-à-dire les entreprises les plus prometteuses pour le renouvellement du tissu économique français.
À ce dispositif s'ajoute une mesure que le Premier ministre a souhaitée, qui sera particulièrement efficace et qui s'adressera aux entreprises dont la masse salariale augmente de plus de 15 % par an. Quand la masse salariale augmente, cela veut dire que l'on distribue plus de pouvoir d'achat ou qu'on embauche davantage. Ces entreprises bénéficieront d'un gel de l'impôt sur les sociétés qui leur permettra de grandir encore plus, d'embaucher et d'investir davantage. Voilà ce qu'est une politique de long terme pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)